Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0206/2018

Textes déposés :

A8-0206/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 18
CRE 03/07/2018 - 18
PV 27/03/2019 - 8
CRE 27/03/2019 - 8

Votes :

PV 14/06/2018 - 7.7
CRE 14/06/2018 - 7.7
PV 04/07/2018 - 9.1
CRE 04/07/2018 - 9.1
Explications de votes
PV 04/04/2019 - 6.7
CRE 04/04/2019 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0339

Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive

7.7. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Merja Kyllönen (rapporteure) qui s'exprime pour la décision de la commission TRAN, et Dieter-Lebrecht Koch qui s'exprime contre cette décision. Marian-Jean Marinescu sur l'intervention de Dieter-Lebrecht Koch.

Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique