Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018 - Strasbourg

12. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Romeo Franz en remplacement de Jan Philipp Albrecht, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 juillet 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Romeo Franz siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique