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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (propositions de résolution déposées)
 3.Lutte contre la corruption (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov
  4.2.La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab
  4.3.La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (vote)
  7.2.La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab (vote)
  7.3.La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants (vote)
  7.4.Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions ***I (vote)
  7.6.Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)
  7.7.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
  7.8.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire et du règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
  7.9.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 1071/2009 et du règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur ***I (vote)
  7.10.Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (vote)
  7.11.Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (vote)
  7.12.Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP (vote)
  7.13.Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition du Parlement
 13.Dépôt de documents
 14.Grandes interpellations (débat)
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Pétitions
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Levée de la séance
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (235 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (84 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (40 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (57 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (324 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (521 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (831 kb)
Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique