Index 
Procès-verbal
PDF 324kWORD 84k
Jeudi 14 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (propositions de résolution déposées)
 3.Lutte contre la corruption (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov
  4.2.La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab
  4.3.La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (vote)
  7.2.La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab (vote)
  7.3.La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants (vote)
  7.4.Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions ***I (vote)
  7.6.Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)
  7.7.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
  7.8.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire et du règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
  7.9.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 1071/2009 et du règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur ***I (vote)
  7.10.Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (vote)
  7.11.Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (vote)
  7.12.Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP (vote)
  7.13.Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition du Parlement
 13.Dépôt de documents
 14.Grandes interpellations (débat)
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Pétitions
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Levée de la séance
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.


2. Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (2018/2741(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 juin 2018 (point 15 du PV du 12.6.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jaromír Štětina, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Michał Boni, Elmar Brok, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Julia Pitera, Fernando Ruas, Michaela Šojdrová et Željana Zovko, au nom du groupe PPE, sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP)) (B8-0275/2018);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Urszula Krupa, Ryszard Antoni Legutko, Roberts Zīle, Anna Elżbieta Fotyga, Jadwiga Wiśniewska et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP)) (B8-0276/2018);

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake et Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP)) (B8-0277/2018);

—   Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo, Javier Couso Permuy, Barbara Spinelli, Sabine Lösing, Dimitrios Papadimoulis et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, sur les régions géorgiennes séparatistes dix ans après la guerre avec la Russie (2018/2741(RSP)) (B8-0278/2018);

—   Heidi Hautala, Rebecca Harms, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP)) (B8-0279/2018);

—   Victor Boştinaru et Clare Moody, au nom du groupe S&D, sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP)) (B8-0285/2018).

Vote: point 7.11 du PV du 14.6.2018.


3. Lutte contre la corruption (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000021/2018) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, à la Commission: Lutte contre la corruption (B8-0024/2018)

Benedek Jávor (suppléant l'auteure) développe la question.

Tibor Navracsics (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Julia Pitera, au nom du groupe PPE, Caterina Chinnici, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Benedek Jávor, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Georgios Epitideios, non inscrit, Claudia Schmidt, Inés Ayala Sender, Zbigniew Kuźmiuk, Jordi Solé, Paloma López Bermejo, Mario Borghezio, Tomáš Zdechovský, Bogusław Liberadzki, Bronis Ropė, Barbara Kappel, Vladimír Maňka, Benedek Jávor, Georgi Pirinski, Maria Grapini, Ignazio Corrao et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Marek Jurek, António Marinho e Pinto, Ana Miranda qui répond également à une question "carton bleu" de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Nicola Caputo, Tibor Szanyi et Carlos Iturgaiz.

Intervient Tibor Navracsics.

Le débat est clos.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 13.6.2018.)


4.1. La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov

Propositions de résolution B8-0288/2018, B8-0289/2018, B8-0290/2018, B8-0291/2018 et B8-0296/2018 (2018/2754(RSP))

Charles Tannock, Rebecca Harms, Soraya Post, Jaromír Štětina et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică, pour poser une question "carton bleu" à Anna Elżbieta Fotyga qui y répond, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Kazimierz Michał Ujazdowski, non inscrit, Pavel Svoboda, Mark Demesmaeker et Jasenko Selimovic.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward et José Inácio Faria.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 14.6.2018.


4.2. La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab

Propositions de résolution B8-0280/2018, B8-0281/2018, B8-0282/2018, B8-0283/2018, B8-0284/2018, B8-0286/2018 et B8-0287/2018 (2018/2755(RSP))

David Campbell Bannerman, Barbara Lochbihler, Soraya Post, Ignazio Corrao et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution B8-0280/2018, B8-0281/2018, B8-0282/2018, B8-0283/2018 et B8-0284/2018.

Intervient Cristian Dan Preda sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions).

Marie-Christine Vergiat et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution B8-0286/2018 et B8-0287/2018.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE (M. le Président revient sur la première intervention de Cristian Dan Preda), Julie Ward, au nom du groupe S&D, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Jacques Colombier, Pavel Svoboda et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, Dobromir Sośnierz et Seán Kelly.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 14.6.2018.


4.3. La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants

Propositions de résolution B8-0292/2018, B8-0293/2018, B8-0294/2018, B8-0295/2018, B8-0297/2018 et B8-0298/2018 (2018/2756(RSP))

Barbara Lochbihler, Amjad Bashir, Soraya Post, Joachim Zeller, Miguel Urbán Crespo et Urmas Paet présentent les propositions de résolution.

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Wajid Khan, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Seán Kelly, Caterina Chinnici, Sajjad Karim, Dita Charanzová, Josef Weidenholzer et Frédérique Ries.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, Krzysztof Hetman, Julie Ward, Ignazio Corrao et Csaba Sógor.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.6.2018.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 04.


6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission DEVE: Mirja Vehkaperä

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Mirja Vehkaperä

°
° ° °

Interviennent Udo Bullmann à l'occasion de l'anniversaire de l'assassinat de Jo Cox (Mme la Présidente s'associe à l'hommage rendu), Janice Atkinson sur les conditions de détention de Tommy Robinson, et Barbara Spinelli, pour un rappel au règlement (Mme la Présidente interrompt l'oratrice, ne s'agissant pas d'un rappel au règlement).


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (vote)

Propositions de résolution B8-0288/2018, B8-0289/2018, B8-0290/2018, B8-0291/2018 et B8-0296/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0288/2018

(remplaçant les B8-0288/2018, B8-0289/2018, B8-0290/2018, B8-0291/2018 et B8-0296/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Jaromír Štětina, Elmar Brok, Dariusz Rosati, Pavel Svoboda, Tomáš Zdechovský, Patricija Šulin, Ivan Štefanec, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Ramona Nicole Mănescu, Romana Tomc, David McAllister, Luděk Niedermayer, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Milan Zver, Adam Szejnfeld, József Nagy, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Brian Hayes, Anna Záborská, Inese Vaidere, Roberta Metsola, Deirdre Clune, Lars Adaktusson, Laima Liucija Andrikienė, Ivana Maletić, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Krzysztof Hetman, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Jan Zahradil, Roberts Zīle, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Monica Macovei et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

—   Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0259)


7.2. La situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment le cas de Nabil Rajab (vote)

Propositions de résolution B8-0280/2018, B8-0281/2018, B8-0282/2018, B8-0283/2018, B8-0284/2018, B8-0286/2018 et B8-0287/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0280/2018

(remplaçant les B8-0280/2018 et B8-0284/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE;

—   Charles Tannock et Karol Karski, au nom du groupe ECR.

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0281/2018

(remplaçant les B8-0281/2018, B8-0282/2018, B8-0283/2018, B8-0286/2018 et B8-0287/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Viktor Uspaskich, Johannes Cornelis van Baalen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Ana Miranda, Jordi Solé et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Miguel Urbán Crespo, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0260)


7.3. La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le drame des enfants (vote)

Propositions de résolution B8-0292/2018, B8-0293/2018, B8-0294/2018, B8-0295/2018, B8-0297/2018 et B8-0298/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0292/2018

(remplaçant les B8-0292/2018, B8-0293/2018, B8-0294/2018, B8-0295/2018, B8-0297/2018 et B8-0298/2018):

déposée par les députés suivants::

—   Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Patricija Šulin, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Ramona Nicole Mănescu, Romana Tomc, David McAllister, Lefteris Christoforou, Luděk Niedermayer, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Milan Zver, József Nagy, Adam Szejnfeld, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Brian Hayes, Giovanni La Via, Inese Vaidere, Roberta Metsola, Ivo Belet, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Lars Adaktusson, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Laima Liucija Andrikienė, Ivana Maletić, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Krzysztof Hetman et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Wajid Khan, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Amjad Bashir, Notis Marias, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Nosheena Mobarik, Monica Macovei et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Bodil Valero, Jordi Solé, Ana Miranda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Miguel Urbán Crespo, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Merja Kyllönen et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2018)0261)


7.4. Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture [2017/2255(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0169/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0262)


7.5. Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions [COM(2016)0822 - C8-0012/2017 - 2016/0404(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0395/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0263)


7.6. Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route [COM(2017)0282 - C8-0172/2017 - 2017/0113(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0264)

Intervient Wim van de Camp, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.7. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Merja Kyllönen (rapporteure) qui s'exprime pour la décision de la commission TRAN, et Dieter-Lebrecht Koch qui s'exprime contre cette décision. Marian-Jean Marinescu sur l'intervention de Dieter-Lebrecht Koch.


7.8. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire et du règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (COM(2017)0277 – C8-0167/2017 – 2017/0122(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Wim van de Camp (rapporteur) qui s'exprime pour la décision de la commission TRAN, et Kathleen Van Brempt qui s'exprime contre cette décision.


7.9. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 1071/2009 et du règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur (COM(2017)0281 – C8-0169/2017 – 2017/0123(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Karima Delli qui s'exprime contre la décision de la commission TRAN, et Ismail Ertug (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.


7.10. Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission de la pêche, conformément à l'article 105, paragraphe 3,du règlement, sur le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 2 mars 2018 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2018)01194 - 2018/2614(DEA)) (B8-0299/2018) - Député responsable: Alain Cadec, au nom de la commission PECH

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0265)


7.11. Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (2018/2741(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 juin 2018 (point 15 du PV du 12.6.2018).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 juin 2018 (point 2 du PV du 14.6.2018).

Propositions de résolution B8-0275/2018, B8-0276/2018, B8-0277/2018, B8-0278/2018, B8-0279/2018 et B8-0285/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0275/2018

(remplaçant les B8-0275/2018, B8-0276/2018, B8-0277/2018, B8-0279/2018 et B8-0285/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Jaromír Štětina, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Michał Boni, Elmar Brok, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Julia Pitera, Fernando Ruas, Michaela Šojdrová et Željana Zovko, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru et Clare Moody, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Sajjad Karim, Jana Žitňanská, Jadwiga Wiśniewska, Kosma Złotowski, Anna Elżbieta Fotyga et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Heidi Hautala et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0266)

(La proposition de résolution B8-0278/2018 est caduque.)


7.12. Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP (vote)

Proposition de résolution B8-0274/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0267)


7.13. Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016 (vote)

Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016 [2017/2273(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0197/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0268)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Bogdan Andrzej Zdrojewski - A8-0169/2018
Rory Palmer, Michaela Šojdrová, Momchil Nekov, Monika Smolková, Daniel Hannan, Seán Kelly, Andrejs Mamikins et Dobromir Sośnierz

Rapport Andreas Schwab - A8-0395/2017
Michaela Šojdrová, Monika Smolková et Seán Kelly

Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe - RC-B8-0275/2018
Jasenko Selimovic, Michaela Šojdrová et Andrejs Mamikins

Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP - B8-0274/2018
Andrejs Mamikins.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 heures.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 09.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Romeo Franz en remplacement de Jan Philipp Albrecht, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 juillet 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Romeo Franz siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 (COM(2018)0367 - C8-0233/2018 - 2018/0191(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

DEVE, BUDG, EMPL, ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, CULT, JURI, AFCO, FEMM, PETI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» (COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

BUDG, CONT, LIBE, FEMM

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (COM(2018)0386 - C8-0236/2018 – 2018/0211(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 (COM(2018)0366 - C8-0237/2018 - 2018/0190(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

BUDG, EMPL, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui aux réformes (COM(2018)0391 - C8-0239/2018 - 2018/0213(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, REGI, AGRI, PECH, CULT, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 (COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG, ITRE, REGI, AGRI, PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, DEVE, BUDG, ENVI, TRAN, AGRI, PECH

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 (COM(2018)0441 - C8-0254/2018 - 2018/0231(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, AGRI, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 (COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

AFET, BUDG, ENVI, ITRE, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, ENVI, IMCO, CULT, JURI, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

ECON, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, PECH, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE (COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG, ENVI, AGRI

- Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 - C8-0259/2018 - 2018/0067(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

BUDG

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2018)0298 - C8-0265/2018 - 2018/0150(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Bernard Monot. Proposition de résolution sur anticiper et réduire les risques systémiques que font peser sur l’UE et l’économie mondiale les processus de sanctions politiques américaines contre des entreprises européennes et russes (B8-0234/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des secteurs touchés par les sanctions infligées à la Russie (B8-0235/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’interdiction des candidatures d’étudiants issus de pays à risque dans nos formations européennes universitaires sensibles (CRBN) (B8-0236/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE


14. Grandes interpellations (débat)

Participation d'Israël aux projets financés par Horizon 2020

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000014/2018) de Patrick Le Hyaric, Martina Michels, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Tania González Peñas, Sofia Sakorafa, Marisa Matias, Josu Juaristi Abaunz, Martina Anderson, Matt Carthy, Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Eleonora Forenza, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Younous Omarjee, Xabier Benito Ziluaga, Javier Couso Permuy, Curzio Maltese, Lola Sánchez Caldentey, Luke Ming Flanagan, Barbara Spinelli, Nikolaos Chountis, Takis Hadjigeorgiou, Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Neoklis Sylikiotis, Merja Kyllönen, Kostadinka Kuneva, Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Urbán Crespo, Helmut Scholz, Marie-Pierre Vieu, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Estefanía Torres Martínez et Sabine Lösing, à la Commission: Grande interpellation - Participation d'Israël aux projets financés par Horizon 2020 (B8-0028/2018)

Patrick Le Hyaric développe la question.

Interviennent Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Ivan Jakovčić, qui proteste contre l'absence de la Commission, et Andrejs Mamikins pour poser une question "carton bleu" à Jean-Luc Schaffhauser qui y répond (M. le Président s'engage à transmettre la question concernant le déroulement des débats sur les grandes interpellations au Président du Parlement).

Le débat est clos.


15. Décisions concernant certains documents

Décision de retirer un rapport d'initiative (article 52 du règlement)

La commission INTA a décidé de retirer le rapport d'initiative suivant:

- Vers un nouveau cadre commercial UE-Turquie et la modernisation de l'union douanière (2016/2031(INI))
(pour avis: EMPL (article 53 du règlement))

Décision de changer la catégorie en rapport d'initiative non législatif (article 52 du règlement)

commission JURI (article 54 du règlement)

- Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INI))
(pour avis: CULT (article 54 du règlement))

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2018/2097(INI))

commission CULT

- Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), ITRE)

TAX3

- Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (2018/2121(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFCO

- Proposition de modification de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (2018/2080(INL))
(avis: PETI)

commission JURI

- Règlement accéléré des litiges commerciaux (2018/2079(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission FEMM

- Des services de garde dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (2018/2077(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
(avis: CONT, ECON, ENVI, JURI)

- Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (2018/2113(INI))
(avis: CONT, JURI)

- Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (2018/2112(INI))
(avis: JURI, LIBE)

- Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (2018/2111(INI))
(avis: LIBE, PETI)

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
(avis: CONT, ECON (article 54 du règlement))

- Intégration différenciée (2018/2093(INI))
(avis: BUDG, ECON (article 54 du règlement))

- Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI))
(avis: JURI)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2018/2099(INI))
(avis: AFCO)

- Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière (2018/2098(INI))

commission AGRI

- Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI))
(avis: ENVI (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), PETI)

commission CONT

- Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (2018/2086(INI))
(avis: REGI)

commission CULT

- Nouvel agenda européen de la culture (2018/2091(INI))

commission DEVE

- La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (2018/2083(INI))
(avis: INTA)

- Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (2018/2081(INI))

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (2018/2119(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), REGI, FEMM)

- Rapport annuel sur la politique de concurrence (2018/2102(INI))
(avis: INTA, AGRI)

- Rapport annuel 2017 de la BCE (2018/2101(INI))

- Union bancaire - rapport annuel 2017 (2018/2100(INI))

- L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI))

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (2018/2120(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), FEMM)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission IMCO

- Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (2018/2109(INI))
(avis: INTA)

commission INTA

- Mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG (2018/2107(INI))
(avis: AFET, DEVE)

- Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (2018/2106(INI))
(avis: EMPL)

- Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir (2018/2085(INI))
(avis: ITRE (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

- OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))
(avis: DEVE)

commission ITRE

- Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI))
(avis: EMPL, ENVI, IMCO (article 54 du règlement), REGI, JURI (article 54 du règlement) LIBE, (article 54 du règlement))

- L’avenir de la politique énergétique de l’Union, y compris l’avenir du traité Euratom (2018/2087(INI))
(avis: INTA, ENVI)

commission LIBE

- Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (2018/2103(INI))

- La pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: abolition des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes intérieures (2018/2092(INI))

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel 2017 du Médiateur, article 220, paragraphe 1, du règlement intérieur (2018/2105(INI))

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017, article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur (2018/2104(INI))

commission TRAN

- Les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission JURI

- Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: AGRI, ENVI, ITRE, JURI, IMCO (article 39 du règlement)

- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD))
renvoyé au fond: EMPL
(avis: BUDG, JURI (article 39 du règlement))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFCO

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
(avis: CONT, ECON (article 54 du règlement))

- Intégration différenciée (2018/2093(INI))
(avis: BUDG, ECON (article 54 du règlement))

commission AGRI

- Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI))
(avis: ENVI (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), PETI)

commission CULT

- Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), ITRE)

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (2018/2119(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), REGI, FEMM)

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (2018/2120(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), FEMM)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission INTA

- Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir (2018/2085(INI))
(avis: ITRE (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

commission ITRE

- Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI))
(avis: EMPL, ENVI, IMCO (article 54 du règlement), REGI, JURI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

commission TRAN

- Les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

- Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI))
commissions: AFCO, PETI
(avis: JURI)

- L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI))
commissions: ECON, FEMM

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission LIBE

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0811 - 2018/2067(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0809 - 2018/2066(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0805 - 2018/2065(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0808 - 2018/2064(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Tunisie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0807 - 2018/2063(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0806 - 2018/2062(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, en vue d'une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0799 - 2018/2061(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0798 - 2018/2060(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur l'accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (2018/2118(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (2018/2117(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union (2018/2116(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil dressant le bilan du suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2018/2115(INI))


16. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 12 juin 2018

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0422/2018); Axel Weber (n° 0423/2018); (*) (n° 0424/2018); (*) (n° 0425/2018); Stanislav Bergant (n° 0426/2018); (*) (n° 0427/2018); (*) (n° 0428/2018); (*) (n° 0429/2018); Marios Achelleos (n° 0430/2018); Demitrios Paicopolos (n° 0431/2018); (*) (n° 0432/2018); (*) (n° 0433/2018); (*) (n° 0434/2018); (*) (n° 0435/2018); Louis Ripault (n° 0436/2018); Tomasa Carpio Comino (n° 0437/2018); (*) (n° 0438/2018); Heinz Wilhelm Blesgen (n° 0439/2018); Manolo Montalti (n° 0440/2018); (*) (n° 0441/2018); Stefano Badiali (n° 0442/2018); Marco Giovannelli (Future 4 Wildlife.org) (n° 0443/2018); Jevgeņija Krjukova (42 signatures) (n° 0444/2018); Sebastian Günther (n° 0445/2018); (*) (n° 0446/2018); (*) (n° 0447/2018); Thomas Engelbrecht (n° 0448/2018); (*) (n° 0449/2018); (*) (n° 0450/2018); (*) (n° 0451/2018); (*) (n° 0452/2018); (*) (n° 0453/2018); (*) (n° 0454/2018); Remedios Vivas Carvajal (n° 0455/2018); Jesús Pizarro Gordillo (n° 0456/2018); (*) (n° 0457/2018); (*) (n° 0458/2018); Enrique J. Hernández Salas (Consejo Social de la ciudad de Granada) (n° 0459/2018); Dimitrios Trakas (n° 0460/2018); Marco Ricci (n° 0461/2018); Marco Bava (n° 0462/2018); Maria Anna Avouri (n° 0463/2018); Radosveta Vassileva (n° 0464/2018); Peter Tot-Đerđ (n° 0465/2018); (*) (n° 0466/2018); Francisco Javier Rosell Felipe (n° 0467/2018); Colin Evers (n° 0468/2018); (*) (n° 0469/2018); Rubén Pérez Sueiras (Asociación Animalista Libera) (n° 0470/2018); (*) (n° 0471/2018); (*) (n° 0472/2018); Fernando García González (n° 0473/2018); (*) (n° 0474/2018); Georgi Avramov (n° 0475/2018); (*) (n° 0476/2018); (*) (n° 0477/2018); (*) (n° 0478/2018); Efstathios Kouteris (n° 0479/2018); Diego Profili (n° 0480/2018); (*) (n° 0481/2018).


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 juillet 2018 au 5 juillet 2018.


19. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 32.


20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Diaconu, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valli, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Cesa, Comi, Crowley, Giménez Barbat, Händel, Maštálka, Mizzi, Morvai, Ponga, Punset

Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique