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Procédure : 2018/2769(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000065/2018

Textes déposés :

O-000065/2018 (B8-0034/2018)

Débats :

PV 03/07/2018 - 23
CRE 03/07/2018 - 23

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.14

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg

23. Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Lignes directrices à l'intention des États membres afin d'empêcher que l'aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (B8-0034/2018)

Judith Sargentini (suppléant l'auteur) développe la question.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Lívia Járóka, Juan Fernando López Aguilar, Helga Stevens, Eva Joly, Steeve Briois, Tomáš Zdechovský, Elly Schlein, Barbara Matera, Cécile Kashetu Kyenge et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Xabier Benito Ziluaga et Georgios Epitideios.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 5.7.2018.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique