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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2545(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000050/2018 (B8-0031/2018)

Débats :

PV 03/07/2018 - 24
CRE 03/07/2018 - 24

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg

24. La définition des PME (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000050/2018) posée par Markus Pieper, au nom de la commission ITRE, à la Commission: La définition des PME (B8-0031/2018)

Markus Pieper développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Ivan Štefanec, Carlos Zorrinho, Adam Szejnfeld, José Blanco López et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Jiří Pospíšil et Danuta Jazłowiecka.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Markus Pieper, au nom de la commission ITRE, sur la définition des PME (2018/2545(RSP)) (B8-0304/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 4.7.2018.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique