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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0334(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0227/2018

Textes déposés :

A8-0227/2018

Débats :

PV 10/09/2018 - 20
CRE 10/09/2018 - 20

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.1
CRE 04/07/2018 - 6.1
PV 11/09/2018 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0281
P8_TA(2018)0329

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.1. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0281)

Intervient Ruža Tomašić, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique