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Procédure : 2010/0310(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0222/2018

Textes déposés :

A8-0222/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0285

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.5. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/1/2012 - C8-0038/2018 - 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0222/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0285)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique