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Procédure : 2017/0137(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0220/2018

Textes déposés :

A8-0220/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.7

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0287

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.7. Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [10670/2017 - C8-0121/2018 - 2017/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0220/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0287)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique