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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0810(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0219/2018

Textes déposés :

A8-0219/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.8
CRE 04/07/2018 - 6.8

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0288

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg

6.8. Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I (vote)
CRE

Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne [10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0288)

Intervient Gabriel Mato, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique