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Procédure : 2017/0115(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0200/2018

Textes déposés :

A8-0200/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.9

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0289

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.9. Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules [COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0200/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0289)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique