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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2758(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0313/2018

Textes déposés :

B8-0313/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.12

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.12. Objection à la décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran

Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 105, paragraphe 3, du règlement, par Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, sur le règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l’annexe III de la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union, en ce qui concerne l’Iran (C(2018)03730 - 2018/2758(DEA)) (B8-0313/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique