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Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0281)

Intervient Ruža Tomašić, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.2. Réforme de la loi électorale de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 [09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Jo Leinen et Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0282)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


6.3. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0177/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0283)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2017/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0179/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0284)


6.5. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/1/2012 - C8-0038/2018 - 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0222/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0285)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.6. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part [2010/0310M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0224/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0286)


6.7. Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [10670/2017 - C8-0121/2018 - 2017/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0220/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0287)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.8. Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I (vote)

Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne [10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0288)

Intervient Gabriel Mato, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.9. Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules [COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0200/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0289)


6.10. Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 [09325/2018 - C8-0277/2018 - 2018/2057(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0209/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0290)


6.11. Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie [09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0246/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0291)


6.12. Objection à la décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran

Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 105, paragraphe 3, du règlement, par Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, sur le règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l’annexe III de la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union, en ce qui concerne l’Iran (C(2018)03730 - 2018/2758(DEA)) (B8-0313/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


6.13. Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (vote)

Rapport: Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes [2017/2275(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0187/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0292)


6.14. La définition des PME (vote)

Proposition de résolution B8-0304/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0293)


6.15. Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (vote)

Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan [2017/2056(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0185/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2018)0294)

(Suite du vote: voir point 9 du PV du 4.7.2018)

(La séance est suspendue à 12 h 01 dans l'attente de la séance solennelle.)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique