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Procédure : 2017/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0206/2018

Textes déposés :

A8-0206/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 18
CRE 03/07/2018 - 18
PV 27/03/2019 - 8
CRE 27/03/2019 - 8

Votes :

PV 14/06/2018 - 7.7
CRE 14/06/2018 - 7.7
PV 04/07/2018 - 9.1
CRE 04/07/2018 - 9.1
Explications de votes
PV 04/04/2019 - 6.7
CRE 04/04/2019 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0339

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

9.1. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Rejeté

Interventions

William (The Earl of) Dartmouth.

Merja Kyllönen, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (371 pour, 291 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique