Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2065(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0234/2018

Textes déposés :

A8-0234/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 9.9

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0300

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

9.9. Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2065(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0234/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0300)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique