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Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 6.Heure des votes
  6.1.Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Réforme de la loi électorale de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I (vote)
  6.9.Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures * (vote)
  6.10.Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 (vote)
  6.11.Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (vote)
  6.12.Objection à la décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran
  6.13.Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (vote)
  6.14.La définition des PME (vote)
  6.15.Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (vote)
 7.Séance solennelle - République d'Angola
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
  9.2.Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
  9.3.Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)
  9.4.Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.5.Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.6.Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.7.Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.8.Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.9.Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.10.Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
  9.11.Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Dépôt de documents
 15.Virements de crédits et décisions budgétaires
 16.Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)
 17.La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (débat d'actualité)
 18.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (débat)
 19.Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (débat)
 20.Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (débat)
 21.Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (débat)
 22.Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (220 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (161 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (310 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (2911 kb)
Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique