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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0145(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0404/2017

Textes déposés :

A8-0404/2017

Débats :

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.10
CRE 05/07/2018 - 6.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0310

Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.10. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 [COM(2017)0352 - C8-0216/2017 - 2017/0145(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0404/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0310)

Interventions

Monica Macovei (rapporteure), avant le vote.

Dernière mise à jour: 21 novembre 2018Avis juridique