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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2237(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0231/2018

Textes déposés :

A8-0231/2018

Débats :

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.17

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0317

Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.17. Statut pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire [2016/2237(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0231/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0317)

Dernière mise à jour: 21 novembre 2018Avis juridique