Index 
Procès-verbal
PDF 313kWORD 84k
Jeudi 5 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (propositions de résolution déposées)
 3.La participation des personnes handicapées aux élections européennes (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau
  4.2.Somalie
  4.3.Burundi
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau (vote)
  6.2.Somalie (vote)
  6.3.Burundi (vote)
  6.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
  6.5.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Initiative citoyenne européenne ***I (vote)
  6.6.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie * (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I (vote)
  6.8.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (vote)
  6.9.Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
  6.10.Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ***I (vote)
  6.11.Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (vote)
  6.12.73e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  6.13.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (vote)
  6.14.Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (vote)
  6.15.Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)
  6.16.Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (vote)
  6.17.Statut pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Pétitions
 13.Dépôt de documents
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.


2. La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP))

Le débat a eu lieu le mardi 3 juillet 2018 (point 19 du PV du 3.7.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Agustín Díaz de Mera García Consuegra, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, José Inácio Faria, Verónica Lope Fontagné, Gabriel Mato, David McAllister, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Fernando Ruas, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Julia Pitera, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0315/2018);

—   Elena Valenciano, Francisco Assis, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0316/2018);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Geoffrey Van Orden, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jana Žitňanská, Jan Zahradil et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0317/2018);

—   Molly Scott Cato, Judith Sargentini et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0318/2018);

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Patricia Lalonde, Louis Michel, Ulrike Müller, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0319/2018);

—   Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0320/2018);

—   Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Nikolaos Chountis, Maria Lidia Senra Rodríguez, Eleonora Forenza, João Ferreira, João Pimenta Lopes et Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP)) (B8-0321/2018).

Vote: point 6.13 du PV du 5.7.2018.


3. La participation des personnes handicapées aux élections européennes (débat)

Déclaration de la Commission: La participation des personnes handicapées aux élections européennes (2018/2647(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Ádám Kósa, Olga Sehnalová, Anthea McIntyre, Kostadinka Kuneva, Marek Plura, Marlene Mizzi, Jana Žitňanská, Martina Anderson, Stanislav Polčák, Julie Ward, Notis Marias, Cécile Kashetu Kyenge, Michela Giuffrida, Monika Beňová et Costas Mavrides.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Nicola Caputo, Csaba Sógor et Maria Grapini.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 4.7.2018.)


4.1. Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau

Propositions de résolution B8-0322/2018, B8-0326/2018, B8-0328/2018, B8-0329/2018, B8-0330/2018 et B8-0332/2018 (2018/2783(RSP))

Cristian Dan Preda, Charles Tannock, Rebecca Harms, Knut Fleckenstein, Petras Auštrevičius et Helmut Scholz présentent les propositions de résolution.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, France Jamet, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Michał Boni, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Anna Elżbieta Fotyga et Dobromir Sośnierz, Andi Cristea, Bas Belder et Maria Grapini, pour poser une question "carton bleu" à Bas Belder.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Bas Belder, qui répond à la question "carton bleu" de Maria Grapini, Udo Voigt et Jaromír Štětina, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Maria Grapini, Daniel Buda, Julie Ward, Cristian-Silviu Buşoi et Stanislav Polčák.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 5.7.2018.


4.2. Somalie

Propositions de résolution B8-0323/2018, B8-0324/2018, B8-0325/2018, B8-0327/2018, B8-0331/2018 et B8-0334/2018 (2018/2784(RSP))

Charles Tannock, Bodil Valero, Juan Fernando López Aguilar, Dita Charanzová, Michaela Šojdrová et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, James Carver, non inscrit, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Julie Ward et Juan Fernando López Aguilar, Wajid Khan et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser, José Inácio Faria, Seán Kelly et Stanislav Polčák.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 5.7.2018.


4.3. Burundi

Propositions de résolution B8-0333/2018, B8-0335/2018, B8-0336/2018, B8-0337/2018, B8-0338/2018 et B8-0339/2018 (2018/2785(RSP))

Mark Demesmaeker, Maria Arena, Ignazio Corrao, Louis Michel, Joachim Zeller et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Neena Gill et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 5.7.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 56 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 01.

°
° ° °

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à Ellen Heinemann, chef d'unité à la Direction des actes législatifs, avant son départ à la retraite.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau (vote)

Propositions de résolution B8-0322/2018, B8-0326/2018, B8-0328/2018, B8-0329/2018, B8-0330/2018 et B8-0332/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0322/2018

(remplaçant les B8-0322/2018, B8-0326/2018, B8-0328/2018, B8-0330/2018 et B8-0332/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Elmar Brok, Jaromír Štětina, Željana Zovko, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Pavel Svoboda, Anna Záborská, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, Tunne Kelam, Brian Hayes, Milan Zver, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová, Siegfried Mureşan, David McAllister, Mairead McGuinness, Adam Szejnfeld, Romana Tomc, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Lefteris Christoforou, Deirdre Clune, Seán Kelly, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Ivo Belet, Joachim Zeller, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Michał Boni, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Krzysztof Hetman, László Tőkés et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Notis Marias, Monica Macovei, Jadwiga Wiśniewska et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Renate Weber et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL:

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala, Jordi Solé et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0303)

(La proposition de résolution B8-0329/2018 est caduque.)


6.2. Somalie (vote)

Propositions de résolution B8-0323/2018, B8-0324/2018, B8-0325/2018, B8-0327/2018, B8-0331/2018 et B8-0334/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0323/2018

(remplaçant les B8-0323/2018, B8-0324/2018, B8-0325/2018, B8-0327/2018, B8-0331/2018 et B8-0334/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, Elmar Brok, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Jaromír Štětina, Željana Zovko, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Pavel Svoboda, Anna Záborská, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, Tunne Kelam, Brian Hayes, Milan Zver, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, David McAllister, Mairead McGuinness, Adam Szejnfeld, Romana Tomc, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Lefteris Christoforou, Seán Kelly, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Ivo Belet, Joachim Zeller, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Krzysztof Hetman, László Tőkés et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Valdemar Tomaševski, Notis Marias, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jadwiga Wiśniewska et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Klaus Buchner, Jordi Solé, Margrete Auken et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Laura Ferrara et Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P8_TA(2018)0304)

Interventions

Michaela Šojdrová a présenté un amendement oral au paragraphe 10. L'amendement oral a été retenu.


6.3. Burundi (vote)

Propositions de résolution B8-0333/2018, B8-0335/2018, B8-0336/2018, B8-0337/2018, B8-0338/2018 et B8-0339/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0333/2018

(remplaçant les B8-0333/2018, B8-0335/2018, B8-0336/2018, B8-0337/2018, B8-0338/2018 et B8-0339/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Marijana Petir, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Pavel Svoboda, Anna Záborská, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, Tunne Kelam, Brian Hayes, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová, David McAllister, Mairead McGuinness, Adam Szejnfeld, Romana Tomc, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Lefteris Christoforou, Deirdre Clune, Seán Kelly, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Ivo Belet, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Krzysztof Hetman, László Tőkés et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Maria Arena, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Ruža Tomašić, Notis Marias et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Klaus Buchner, Jordi Solé, Margrete Auken et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Rolandas Paksas et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0305)


6.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Axel Voss qui s'exprime pour cette décision.

João Ferreira sur le régime linguistique (M. le Président donne des précisions sur la procédure).

Catherine Stihler, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, qui s'exprime contre la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles.


6.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Initiative citoyenne européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017- 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, György Schöpflin qui s'exprime pour cette décision.


6.6. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie [06986/2018 - C8-0164/2018- 2018/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jaromír Štětina (A8-0225/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0306)


6.7. Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 [COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2018)0307)


6.8. Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) [N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0308)


6.9. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282A(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth (A8-0211/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2018)0309)


6.10. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 [COM(2017)0352 - C8-0216/2017 - 2017/0145(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0404/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0310)

Interventions

Monica Macovei (rapporteure), avant le vote.


6.11. Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (vote)

Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2019 [2018/2024(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0247/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0311)

Interventions

Miguel Viegas sur l'amendement 26.

Daniele Viotti a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau paragraphe après le paragraphe 1, et un amendement oral à l'amendement 2. Ces amendements oraux ont été retenus.


6.12. 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies [2018/2040(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eugen Freund (A8-0230/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2018)0312)


6.13. La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP))

Le débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 5 juillet 2018 (point 2 du PV du 5.7.2018).

Propositions de résolution B8-0315/2018, B8-0316/2018, B8-0317/2018, B8-0318/2018, B8-0319/2018, B8-0320/2018 et B8-0321/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0315/2018

(remplaçant les B8-0315/2018, B8-0316/2018, B8-0317/2018, B8-0319/2018 et B8-0320/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Agustín Díaz de Mera García Consuegra, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, José Inácio Faria, Verónica Lope Fontagné, Gabriel Mato, David McAllister, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Fernando Ruas, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Julia Pitera, Ivan Štefanec et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE.

—   Elena Valenciano, Francisco Assis et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D.

—   Karol Karski, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Charles Tannock, Jadwiga Wiśniewska et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR,

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Ulrike Müller, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Ignazio Corrao, Laura Ferrara et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0313)

(Les propositions de résolution B8-0318/2018 et B8-0321/2018 sont caduques.)


6.14. Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Lignes directrices à l'intention des États membres afin d'empêcher que l'aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (B8-0034/2018)

Le débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 23 du PV du 3.7.2018)

Proposition de résolution déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0034/2018, conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (2018/2769(RSP)) (B8-0314/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0314)


6.15. Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)

Proposition de résolution B8-0305/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0315)


6.16. Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (vote)

Proposition de résolution B8-0306/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0316)


6.17. Statut pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire [2016/2237(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0231/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0317)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth - A8-0211/2017
Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Kinga Gál - A8-0323/2017
Monica Macovei

Rapport Daniele Viotti - A8-0247/2018
Monica Macovei, Momchil Nekov et Jasenko Selimovic

Rapport Eugen Freund - A8-0230/2018
Mirosław Piotrowski, Alex Mayer, Jasenko Selimovic, Momchil Nekov et Seán Kelly

La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières - RC-B8-0315/2018
Jiří Pospíšil et Mirosław Piotrowski

Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire - B8-0314/2018
Andrejs Mamikins

Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis - B8-0305/2018
Andrejs Mamikins

Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE - B8-0306/2018
Andrejs Mamikins et Alex Mayer.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 04.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Grandes interpellations (débat)

Violation des droits fondamentaux des femmes au Pakistan

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (G-000005/2018) de Marijana Petir, Alojz Peterle, Anna Záborská, Franc Bogovič, Michaela Šojdrová, Ivana Maletić, Željana Zovko, Elisabetta Gardini, Lorenzo Cesa, Jan Olbrycht, Miroslav Mikolášik, Lars Adaktusson, Luigi Morgano, Arne Gericke, Alberto Cirio, Fulvio Martusciello, Tomáš Zdechovský, Mihai Ţurcanu, Massimiliano Salini, Jadwiga Wiśniewska, Laima Liucija Andrikienė, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Ivica Tolić, Pavel Svoboda, Seán Kelly, Peter Liese, Karl-Heinz Florenz, Kinga Gál, Heinz K. Becker, Tunne Kelam, Bendt Bendtsen, Czesław Adam Siekierski, Norbert Erdős, Giovanni La Via, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Othmar Karas, Paul Rübig, Nuno Melo, Annie Schreijer-Pierik, Angelika Niebler et Patricija Šulin, à la Commission: Violation des droits fondamentaux des femmes au Pakistan (B8-0035/2018)

Marijana Petir développe la question.

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond à la question.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, et André Elissen, au nom du groupe ENF (M. le Président rappelle l'orateur à l'ordre).

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marek Jurek.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 25 juin 2018

(*) Nom confidentiel

Touch Cheap (n° 0482/2018); Agnieszka Paszkowski (n° 0483/2018); (*) (n° 0484/2018); (*) (n° 0485/2018); Ruslana Frantšuk (n° 0486/2018); (*) (n° 0487/2018); Antonella Formica (n° 0488/2018); PJ Croad (n° 0489/2018); (*) (n° 0490/2018); (*) (n° 0491/2018); Francesco Orbitello (n° 0492/2018); Aurelio Rosini (n° 0493/2018); (*) (n° 0494/2018); Thomas Wakabe Mbugua (n° 0495/2018); (*) (n° 0496/2018); (*) (n° 0497/2018); Florian Bosse (n° 0498/2018); Mateusz Pilich (n° 0499/2018); (*) (n° 0500/2018); Marcus Davidsson (n° 0501/2018); (*) (n° 0502/2018); (*) (n° 0503/2018); Pedro del Cura Sánchez (n° 0504/2018); (*) (n° 0505/2018); (*) (n° 0506/2018); Ivelin Todorov (n° 0507/2018); José María Izeta Martiartu (n° 0508/2018); (*) (n° 0509/2018); Mary O'Leary (n° 0510/2018); (*) (n° 0511/2018); (*) (n° 0512/2018); Enrico Modesto Cerea (n° 0513/2018); Ivaylo Iliev (n° 0514/2018); (*) (n° 0515/2018); (*) (n° 0516/2018); Róbert Pikáli (n° 0517/2018); Sabrina Monforte (n° 0518/2018); Marco Ricci (n° 0519/2018); (*) (n° 0520/2018); (*) (n° 0521/2018); (*) (n° 0522/2018); (*) (n° 0523/2018); Chris Neville (n° 0524/2018); Donatella Mercatelli (n° 0525/2018); (*) (n° 0526/2018); Dimitar Vasilev (n° 0527/2018); (*) (n° 0528/2018).


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) (COM(2018)0303 - C8-0184/2018 - 2018/0153(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 - C8-0197/2018 - 2018/0143(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines (COM(2018)0339 - C8-0206/2018 - 2018/0171(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 - C8-0207/2018 - 2018/0178(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ENVI, ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (COM(2018)0354 - C8-0208/2018 - 2018/0179(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

EMPL, ENVI, FEMM

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ENVI, ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF (COM(2018)0338 - C8-0214/2018 - 2018/0170(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 287 du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

JURI, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) (COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ITRE, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (COM(2018)0281 - C8-0221/2018 - 2018/2074(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» (COM(2018)0498 - C8-0307/2018 - 2018/0265(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) (COM(2018)0499 - C8-0313/2018 - 2018/0263(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil (COM(2018)0467 - C8-0314/2018 - 2018/0252(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, ENVI

- Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom (COM(2018)0462 - C8-0315/2018 - 2018/0245(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG, ENVI

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur le bien-être des vaches laitières dans l’Union européenne (B8-0272/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution pour une navigation intelligente des adolescents sur l'internet (B8-0273/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’éducation des enfants des migrants moldaves restés dans leur pays d’origine (B8-0300/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur les attaques dirigées contre les journalistes et la liberté des médias dans les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union et dans les pays du partenariat oriental (B8-0301/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre des États ayant recours au travail des enfants (B8-0302/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la santé et la sécurité au travail (B8-0303/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL


14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission AFET

- L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))

- Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (2018/2159(INI))

- État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (2018/2158(INI))

- Rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements (2018/2157(INI))

- Mobilité militaire (2018/2156(INI))
(avis: TRAN)

- Lignes directrices de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (2018/2155(INI))

- Préoccupations en matière de droits de l’homme suscitées par les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées dans des pays tiers (2018/2154(INI))

commission CONT

- Rapport annuel intitulé "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude" (2018/2152(INI))

- Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI (2018/2151(INI))
(avis: INTA)

commission ECON

- Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (2018/2161(INI))
(avis: INTA, BUDG (article 54 du règlement))

commission FEMM

- Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (2018/2162(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission AGRI

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: CONT, AGRI, ECON (article 54 du règlement)

commissions AGRI, TRAN

- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: INTA, BUDG, CONT, ENVI, REGI, AGRI, FEMM

- Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, AGRI, PECH, LIBE, TRAN

commissions AGRI, ECON

- Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: ECON, ITRE, AGRI, PECH, JURI

commission FEMM

- Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière (2018/2098(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

commission DEVE

- Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (COM(2018)0393 - C8-0247/2018 - 2018/0217(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: DEVE, BUDG, CONT, ENVI, REGI

commissions PECH, LIBE, JURI

- Fonds social européen plus (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: BUDG, CONT, ITRE, REGI, PECH, CULT, LIBE, FEMM, ENVI (article 54 du règlement), JURI

commission CONT

- Établissement du programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: BUDG, CONT

commission JURI

- Mise en place d'un portail numérique unique pour fournir des informations, des procédures, une assistance et des services de résolution de problèmes (COM(2017)0256 - C8-0141/2017 - 2017/0086(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ITRE, LIBE, JURI (article 39 du règlement)

commission TRAN

- Établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: AFET, BUDG, ENVI, TRAN, AGRI

- Établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: BUDG, ENVI, IMCO, TRAN, JURI, LIBE, CULT (article 54 du règlement)

commissions AGRI, ENVI, CONT, TRAN, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: DEVE, BUDG, CONT, ENVI, TRAN, REGI, AGRI

commissions CONT, REGI, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: AFET, DEVE, BUDG, CONT, ENVI, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT

commissions PECH, CONT, DEVE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: BUDG, CONT, ENVI, REGI, PECH, DEVE

- Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, CONT, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, PECH, CULT, AFET (article 54 du règlement), DEVE (article 54 du règlement)

commission ENVI

- Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontière (COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: ENVI, JURI

commissions PECH, CONT, LIBE

- Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion (COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, CONT, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI, PECH, CULT, LIBE

commissions ENVI, CONT

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (COM(2018)0326 - C8-0203/2018 - 2018/0131(NLE))
renvoyé au fond: BUDG
avis: CONT, ENVI commissions DEVE, FEMM

- Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2018)0392 – C8-0248/2018 – 2018/0216(COD)
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI (article 54 du règlement), DEVE, INTA, BUDG, CONT, ITRE, REGI, FEMM

commission TRAN

- Établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes (COM(2018)0441 – C8-0254/2018 – 2018/0231(COD)
renvoyé au fond: IMCO
avis: ENVI (article 54 du règlement), ITRE (article 54 du règlement), ECON (article 54 du règlement), AGRI (commission associée), TRAN, JURI, EMPL, BUDG

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juin 2018)

commission AGRI

- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD))
(avis: ENVI, IMCO (article 54 du règlement))
Commissions associées AGRI

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission ECON

- Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (2018/2161(INI))
(avis: INTA, BUDG (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2018)

commissions AFET, DEVE

- Mise en place de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2018)0460 - C8-0275/2018 - 2018/0243(COD))
(avis: INTA, BUDG (article 54 du règlement), ENVI, CULT, LIBE, FEMM)

commission AGRI

- Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD))
(avis: INTA, BUDG, CONT, ENVI (article 54 du règlement) ITRE, REGI)

commissions BUDG, ECON

- Établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD))
(avis: EMPL, ENVI, ITRE (article 54 du règlement) TRAN (article 54 du règlement), REGI, PECH, CULT)

commissions BUDG, CONT

- Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres (COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD))
(avis: REGI, LIBE (article 54 du règlement) AFCO)

commission CULT

- Établissement du programme «Corps européen de solidarité» (COM(2018)0440 - C8-0264/2018 - 2018/0230(COD))
(avis: DEVE (article 54 du règlement), BUDG, EMPL (article 54 du règlement), ENVI, REGI)

commission EMPL

- Fonds social européen plus (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD))
(avis: BUDG, CONT, ENVI (article 54 du règlement), ITRE, REGI, PECH, CULT, LIBE, FEMM, JURI)

commission IMCO

- Établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes (COM(2018)0441 - C8-0254/2018 - 2018/0231(COD))
(avis: BUDG, ECON (article 54 du règlement), EMPL, ENVI (article 54 du règlement), ITRE (article 54 du règlement), AGRI (article 54 du règlement), JURI)

commission ITRE

- Établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD))
(avis: BUDG, ENVI, IMCO, TRAN, CULT (article 54 du règlement), JURI, LIBE)

- Établissement du Fonds européen de la défense (COM(2018)0476 - 2018/0254(COD))
(avis: AFET (article 54 du règlement), BUDG, IMCO)

commission LIBE

- Établissement du programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD))
(avis: BUDG, EMPL, ENVI, CULT (article 54 du règlement), JURI, AFCO, FEMM (article 54 du règlement), PETI)

commission REGI

- Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD))
(avis: AFET (article 54 du règlement), DEVE (article 54 du règlement), BUDG, CONT, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, PECH, CULT)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 mai 2018)

- Mise en place de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2018)0460 - C8-0275/2018 - 2018/0243(COD))
commissions: AFET, DEVE (article 55 du règlement)
(avis: INTA, BUDG (article 54 du règlement), ENVI, CULT, LIBE, FEMM)

- Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres (COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD))
commissions: BUDG, CONT (article 55 du règlement)
(avis: REGI, LIBE (article 54 du règlement), AFCO)

- Établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD))
commissions: BUDG, ECON (article 55 du règlement)
(avis: EMPL, ENVI, ITRE (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), REGI, PECH, CULT)

- Établissement du programme d’appui aux réformes (COM(2018)0391 - C8-0239/2018 - 2018/0213(COD))
commissions: BUDG, ECON (article 55 du règlement)
(avis: EMPL, ENVI, ITRE, REGI, AGRI, PECH, CULT, LIBE)

- Établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD))
commissions: ITRE, TRAN (article 55 du règlement)
(avis: AFET, BUDG, ENVI, REGI)

- Programme «Justice» (COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD))
commissions: JURI, LIBE (article 55 du règlement)
(avis: BUDG, CONT, FEMM)

- Création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements (COM(2018)0387 - 2018/0212(COD))
commissions: ECON, BUDG
(avis: EMPL)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 81 paragraphe 4 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission AFET

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur la Turquie (SWD(2018)0153 - 2018/2150(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo (SWD(2018)0156 - 2018/2149(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (SWD(2018)0155 - 2018/2148(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur l'Albanie (SWD(2018)0151 - 2018/2147(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie (SWD(2018)0152 - 2018/2146(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (SWD(2018)0154 - 2018/2145(INI))

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro (SWD(2018)0150 - 2018/2144(INI))

Rapports intérimaires (article 99, paragraphe 5, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 juin 2018)

commission BUDG

- Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP) - 2018/0166(APP))
(avis: ENVI, AGRI, REGI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 mai 2018)

commissions BUDG, ECON

- Création du Fonds monétaire européen (2017/0333R(APP) - 2017/0333(APP))
(avis: CONT)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 197 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides par l'Union

- Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI))


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 10 septembre 2018 au 13 septembre 2018.


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 34.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Foster, Fotyga, Fountoulis, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Hetman, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber Renate, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zala, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Atkinson, Castaldo, Comi, Crowley, Finch, Guoga, Händel, Maydell, Monteiro de Aguiar, Morvai, Ponga, Punset

Dernière mise à jour: 21 novembre 2018Avis juridique