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Procès-verbal
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Lundi 10 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 9.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)
 10.Rectificatif (article 231 du règlement)
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 16.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 17.Dépôt de documents
 18.Ordre des travaux
 19.Corps européen de solidarité ***I (débat)
 20.Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (débat)
 21.Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (débat)
 22.Mesures spécifiques pour la Grèce (débat)
 23.Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (débat)
 24.Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (brève présentation)
 25.Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (brève présentation)
 26.Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (brève présentation)
 27.Égalité des langues à l’ère numérique (brève présentation)
 28.Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (brève présentation)
 29.Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (brève présentation)
 30.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 31.Ordre du jour de la prochaine séance
 32.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 5 juillet 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 09.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque divers drames ayant frappé les pays européens au cours de l'été dernier et qui ont fait de nombreuses victimes, notamment les incendies en Grèce et en Suède, l'effondrement du pont Morandi à Gênes, et le déferlement du torrent Raganello dans la région de Calabre. Il présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Interviennent Younous Omarjee sur l'indépendance du mandat des membres du Parlement (M. le Président lui répond que la question sera soulevée par le Bureau en sa réunion de ce soir), Philippe Lamberts et Gabriele Zimmer.

Intervient Andrey Kovatchev sur l'accident de la route qui a fait 16 victimes en Bulgarie le 25 août 2018 (M. le Président s'associe à ses propos).

Intervient Dobromir Sośnierz.


5. Composition du Parlement

Burkhard Balz a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 1 septembre 2018.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection de Salvatore Domenico Pogliese au poste de maire de la municipalité de Catane avec effet au 14 juillet 2018.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de son siège avec effet au 14 juillet 2018.

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Les autorités compétentes estoniennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Igor Gräzin en remplacement de Kaja Kallas, comme député au Parlement, avec effet à compter du 5 septembre 2018.

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Giovanni Miccichè en remplacement de Salvatore Domenico Pogliese avec effet au 19 juillet 2018. Toutefois, en raison du fait que Giovanni Miccichè n’avait pas renoncé, dans le délai prescrit, à une fonction occupée en Italie et incompatible avec celle de député européen au niveau du droit national, les mêmes autorités ont ultérieurement notifié au Parlement la révocation de son mandat au Parlement européen avec effet au 20 août 2018. En même temps, elles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Innocenzo Leontini en remplacement de Giovanni Miccichè avec effet au 20 août 2018.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Igor Gräzin et Innocenzo Leontini siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Tilly Metz avec effet au 20 juin 2018.


7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes Verts/ALE, PPE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nominations suivantes:

commission ECON: Daniel Caspary

commission ITRE: Igor Gräzin

commission INTA: Christophe Hansen

commission spéciale sur le terrorisme: Eva Joly à la place de Romeo Franz

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Dimitrios Papadimoulis à la place de Kostas Chrysogonos

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Christophe Hansen.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (COM(2016)0723 – C8-0475/2016 – 2016/0359(COD)). Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0269/2018)

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances (COM(2018)0096 – C8-0109/2018 – 2018/0044(COD)). Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0261/2018)

- commission ITRE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) (COM(2017)0477 – C8-0310/2017 – 2017/0225(COD)). Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0264/2018)

- commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(2017)0648 – C8-0137/2017 – 2017/0290(COD)). Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0259/2018)

- commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2016)0253 – C8-0475/2016 – 2017/0085(COD)). Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)(COM(2016)0277 – C8-0177/2016 – 2016/0139(COD)). Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0261/2016)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (COM(2017)0489 – C8-0311/2017 – 2017/0226(COD)). Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018)

- commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (COM(2017)0343 – C8-0219/2017 – 2017/0143(COD)). Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

- commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0795 – C8-0004/2018 – 2017/0353(COD)). Rapporteur: Nicola Danti (A8-0277/2018)

- commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (COM(2017)0796 – C8-0005/2018 – 2017/0354(COD)). Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0274/2018)

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 11 septembre 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


9. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission INTA tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur le fonctionnement des groupes consultatifs internes.

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.


10. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission LIBE a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA(2017)0411(COR01) au règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2017)0411 - (COM(2016)0194 – C8-0135/2016 – 2016/0106(COD) - commission LIBE)

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a signé les actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (00013/2018/LEX - C8-0373/2018 - 2016/0282A(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union (00028/2018/LEX - C8-0374/2018 - 2017/0125(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (00026/2018/LEX - C8-0372/2018 - 2016/0389(COD))

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 12 septembre 2018 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (00021/2018/LEX - C8-0398/2018 - 2016/0357A(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (00022/2018/LEX - C8-0397/2018 - 2016/0357B(COD))


12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000063/2018) posée par Lukas Mandl, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (B8-0036/2018)

—   (O-000064/2018) posée par Lukas Mandl, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (B8-0037/2018).


13. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

—   (O-000062/2018) posée par Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Faire de la journée de l'Europe un jour férié destiné à promouvoir les valeurs de l'Union européenne (B8-0038/2018).


14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne (C(2018)04209 - 2018/2800(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juillet 2018

renvoyé au fond: AFCO, PETI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (C(2018)04364 - 2018/2805(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 juillet 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (C(2018)04377 - 2018/2807(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 12 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON, JURI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/438 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (C(2018)04379 - 2018/2806(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 12 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (C(2018)04404 - 2018/2809(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés (C(2018)04425 - 2018/2817(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’autorité compétente de l’État membre de référence et pour la présentation d’informations dans la notification adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (C(2018)04426 - 2018/2818(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant le contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents (C(2018)04427 - 2018/2814(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision (C(2018)04430 - 2018/2813(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant comment garantir que les données sous-jacentes sont appropriées et vérifiables et précisant les procédures internes de supervision et de vérification dont l’administrateur d’un indice de référence d’importance critique ou significative doit vérifier la mise en place chez un contributeur lorsque les données sous-jacentes sont fournies par une fonction de salle des marchés (C(2018)04431 - 2018/2810(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les éléments du code de conduite à élaborer par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs (C(2018)04432 - 2018/2811(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences (C(2018)04434 - 2018/2812(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d'indices de référence d’importance critique ou d’importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l’examen interne et l’approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu'ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes (C(2018)04435 - 2018/2819(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement (C(2018)04438 - 2018/2820(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d'indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires (C(2018)04439 - 2018/2815(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant la liste de maladies figurant à l’annexeII du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (C(2018)04785 - 2018/2835(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2018

renvoyé au fond: AGRI, ENVI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (C(2018)05006 - 2018/2836(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 21 août 2018

renvoyé au fond: ECON, LIBE

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux pratiques de verdissement instaurées par le règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2018)04236 - 2018/2798(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juillet 2018

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (C(2018)04349 - 2018/2808(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 juillet 2018

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 515/2014 en ce qui concerne l’allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l’Union, à la mise en œuvre du système d’entrée et de sortie (C(2018)04362 - 2018/2816(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit (C(2018)02857 - 2018/2705(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 mai 2018

Prolongation du délai d'objection: 2
mois supplémentaires à la demande du Conseil

renvoyé au fond: LIBE

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés (C(2018)04425 - 2018/2817(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’autorité compétente de l’État membre de référence et pour la présentation d’informations dans la notification adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (C(2018)04426 - 2018/2818(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant le contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents (C(2018)04427 - 2018/2814(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision (C(2018)04430 - 2018/2813(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant comment garantir que les données sous-jacentes sont appropriées et vérifiables et précisant les procédures internes de supervision et de vérification dont l’administrateur d’un indice de référence d’importance critique ou significative doit vérifier la mise en place chez un contributeur lorsque les données sous-jacentes sont fournies par une fonction de salle des marchés (C(2018)04431 - 2018/2810(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les éléments du code de conduite à élaborer par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs (C(2018)04432 - 2018/2811(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences (C(2018)04434 - 2018/2812(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d'indices de référence d’importance critique ou d’importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l’examen interne et l’approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu'ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes (C(2018)04435 - 2018/2819(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement (C(2018)04438 - 2018/2820(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d'indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires (C(2018)04439 - 2018/2815(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 juillet 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON


15. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane) (D055959/03 – 2018/2788(RPS) - délai: 5 septembre 2018)
renvoyé au fond: commission ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120) (D056133/02 – 2018/2789(RPS) - délai: 5 septembre 2018)
renvoyé au fond: commission ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires (D056136/03 – 2018/2794(RPS) - délai: 6 septembre 2018)
renvoyé au fond: commission ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (D049821/02 - 2018/2801(RPS) - délai: 7 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d’octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) (D055962/02 - 2018/2823(RPS) - délai: 18 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires (D056202/02 - 2018/2826(RPS) - délai: 18 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique (D056279/03 - 2018/2799(RPS) - délai: 7 octobre 2018)
renvoyé au fond: IMCO
avis: ENVI (article 54 du règlement)

- Projet du règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2019, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (D056425/01 - 2018/2803(RPS) - délai: 10 octobre 2018)
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement de la Commission approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales «Ron de Guatemala» (IG) (D056624/02 - 2018/2796(RPS) - délai: 7 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement)

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d’évaluation et de vérification (D056671/02 - 2018/2795(RPS) - délai: 7 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D056880/02 - 2018/2824(RPS) - délai: 18 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine (D056881/03 - 2018/2825(RPS) - délai: 18 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (D056934/01 - 2018/2822(RPS) - délai: 17 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (D056938/01 - 2018/2821(RPS) - délai: 17 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux lubrifiants (D057036/02 - 2018/2827(RPS) - délai: 18 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D057068/01 - 2018/2802(RPS) - délai: 10 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, d’acibenzolar-S-méthyle, de clopyralid, d’émamectine, de fenhexamide, de fenpyrazamine, de fluazifop-P, d’isofétamide, de Pasteuria nishizawae Pn1, de talc E553B et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (D057182/02 - 2018/2830(RPS) - délai: 26 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d’oxadixyl présents dans ou sur certains produits (D057183/02 - 2018/2831(RPS) - délai: 26 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits (D057184/02 - 2018/2829(RPS) - délai: 26 septembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP) (D057230/02 - 2018/2828(RPS) - délai: 26 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement) IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) nº 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement (D057240/02 - 2018/2837(RPS) - délai: 23 novembre 2018)
renvoyé au fond: AGRI

- Règlement de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 «Карнобатска гроздова ракия» / «Гроздова ракия от Карнобат» / «Karnobatska grozdova rakya» / «Grozdova rakya ot Karnobat» (IG) (D057667/01 - 2018/2832(RPS) - délai: 26 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 «Гроздова ракия от Търговище /Grozdova rakya ot Targovishte» (IG) (D057668/01 - 2018/2834(RPS) - délai: 26 octobre 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement)


16. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février II, avril, mai I et mai II 2018 sont disponibles sur Europarl.


17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches (COM(2018)0368 - C8-0238/2018 - 2018/0193(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (COM(2018)0378 - C8-0242/2018 - 2018/0203(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes») (COM(2018)0379 - C8-0243/2018 - 2018/0204(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant [le règlement (UE) 2018/XX [règlement Eurodac],] le règlement (UE) 2018/XX [règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [règlement eu-LISA] (COM(2018)0480 - C8-0293/2018 - 2017/0352(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [règlement ETIAS], le règlement (UE)2018/XX [règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [règlement eu-LISA] (COM(2018)0478 - C8-0294/2018 - 2017/0351(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, BUDG

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (COM(2018)0398 - C8-0316/2018 - 2018/0222(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres (COM(2018)0329 - C8-0317/2018 - 2018/0164(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique (COM(2018)0349 - C8-0371/2018 - 2018/0181(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de LaHaye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de LaHaye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de LaHaye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2018)0530 - C8-0378/2018 - 2018/0279(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS))

renvoyé

au fond :

DEVE

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, PECH

- Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0437 - C8-0380/2018 - 2018/0226(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Proposition de directive du Conseil établissant le régime général d'accise (refonte) (COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07964/2018 - C8-0382/2018 - 2018/0091(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI, TRAN, AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (COM(2018)0365 - C8-0383/2018 - 2018/0189(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

INTA, ENVI, AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0568 - C8-0385/2018 - 2018/0299(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

BUDG, ITRE, REGI

- Proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (COM(2018)0358 - C8-0386/2018 - 2018/0186(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024) (10858/2018 - C8-0387/2018 - 2018/0267(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande (11265/2018 - C8-0388/2018 - 2018/0808(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande (11282/2018 - C8-0389/2018 - 2018/0809(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie (11284/2018 - C8-0390/2018 - 2018/0810(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil (COM(2018)0577 - C8-0391/2018 - 2018/0304(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers (COM(2018)0548 - C8-0392/2018 - 2018/2220(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) nº 1369/2013 du Conseil (COM(2018)0466 - C8-0394/2018 - 2018/0251(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (05800/2018 - C8-0122/2018 - 2018/0009(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Rolandas Paksas (A8-0214/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (COM(2016)0851 - C8-0478/2016 - 2016/0361(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0216/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE (COM(2016)0852 - C8-0481/2016 - 2016/0362(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0218/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne (COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)) - commission AFCO - Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

- Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Jill Evans (A8-0228/2018)

- Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (2017/2278(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0229/2018)

- Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (2017/2225(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0240/2018)

- Rapport sur l’Europe en mouvement: un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (2017/2257(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: István Ujhelyi (A8-0241/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (COM(2016)0850[[01]] - C8-0480/2016 - 2016/0360A(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Simon (A8-0242/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (COM(2016)0854 - C8-0474/2016 - 2016/0364(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Simon (A8-0243/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 (2018/2038(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0244/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

- Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (2018/2003(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0249/2018)

- Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (2017/2131(INL)) - commission LIBE - Rapporteure: Judith Sargentini (A8-0250/2018)

- Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (2017/2271(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0251/2018)

- Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine (2017/2274(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bas Belder (A8-0252/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0253/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (06730/2018 - C8-0160/2018 - 2009/0018(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0254/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (COM(2018)0199 - C8-0156/2018 - 2018/0097(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0255/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (12256/2014 - C8-0080/2017 - 2014/0023(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0256/2018)

- Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (2017/2254(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0257/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Rebecca Harms (A8-0258/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(2017)0648 - C8-0391/2017 - 2017/0290(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0259/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (COM(2018)0021 - C8-0022/2018 - 2018/0006(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0260/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances (COM(2018)0096 - C8-0109/2018 - 2018/0044(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0261/2018)

- Rapport sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Mark Demesmaeker (A8-0262/2018)

- Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (2017/2253(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Brian Hayes (A8-0263/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) (COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0264/2018)

- Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union (2018/2055(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Pina Picierno (A8-0265/2018)

- Rapport Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne (2018/2054(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0266/2018)

- Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (2018/2008(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0267/2018)

- Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (CE) n° 1107/2009 (2017/2128(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Pavel Poc (A8-0268/2018)
Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (COM(2016)0723 - C8-0475/2016 - 2016/0359(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0269/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle (09420/2018 - C8-0278/2018 - 2018/0118(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0271/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (COM(2018)0360 - C8-0245/2018 - 2018/2078(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0272/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0273/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (08688/2018 - C8-0251/2018 - 2018/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0275/2018)


18. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2018 (PE 626.050/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme cinquième point de l'après-midi, après le débat sur le rapport Pascal Arimont (A8-0244/2018) sur les "Mesures spécifiques pour la Grèce" (point 29 du PDOJ), une déclaration de la Commission sur les "Incendies de juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique, en Grèce, et la réponse de l'UE".

Intervient Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Demande du groupe GUE/NGL visant à inscrire comme cinquième point de l'après-midi, après le débat sur le rapport Pascal Arimont (A8-0244/2018) sur les "Mesures spécifiques pour la Grèce" (point 29 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Les récents feux de forêt dans la région de l'Attique orientale". Le débat serait clôturé par la présentation de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande que le sujet du débat soit élargi aux incendies qui ont frappé d'autres pays européens que la Grèce, Sofia Sakorafa, et Notis Marias, ce dernier pour réitérer sa demande.

Par AN (265 pour, 23 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe ECR.

Par AN (146 pour, 137 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe GUE/NGL.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 11 septembre 2018, 12:00

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 12 septembre 2018, 12:00

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 12 septembre 2018, 13:00

demandes de votes séparés et de votes par division: mercredi 12 septembre 2018, 19:00.

Mardi

Demande du groupe S&D tendant à ajouter comme sixième point de l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "La menace de démolition de Khan el-Ahmar et autres villages bédouins". Le débat serait clôturé par la présentation de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Soraya Post, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par VE (168 pour, 105 contre, 15 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 11 septembre 2018, 12:00

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 12 septembre 2018, 12:00

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 12 septembre 2018, 13:00

demandes de votes séparés et de votes par division: mercredi 12 septembre 2018, 19:00.

Interviennent Philippe Lamberts, qui demande que la Présidence en exercice du Conseil soit présente au débat sur la situation en Hongrie (point 19 du PDOJ) (M. le Président répond que cette décision est du ressort du Conseil), Marek Jurek et Maria João Rodrigues (un représentant du Conseil indique que la Présidence en exercice du Conseil sera présente au débat).

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

19. Corps européen de solidarité ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE [COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Helga Trüpel (A8-0060/2018)

Helga Trüpel présente le rapport.

Interviennent Brando Benifei (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et Eleonora Forenza (rapporteure pour avis de la commission ENVI).

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Krzysztof Hetman (rapporteur pour avis de la commission REGI), Czesław Adam Siekierski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Francesc Gambús, Liliana Rodrigues, Patrick O'Flynn et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Georgios Epitideios, Eleftherios Synadinos et Krisztina Morvai.

Interviennent Tibor Navracsics et Helga Trüpel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 11.9.2018.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

20. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

Ruža Tomašić présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Csaba Sógor (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Louis-Joseph Manscour et Matthijs van Miltenburg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Krisztina Morvai.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Ruža Tomašić.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 11.9.2018.


21. Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (débat)

Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord [2017/2225(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0240/2018)

Derek Vaughan présente le rapport.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Novakov, au nom du groupe PPE, John Howarth, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non inscrite, Lambert van Nistelrooij et Joachim Zeller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Izaskun Bilbao Barandica et Julie Ward.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Corina Crețu et Derek Vaughan.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 11.9.2018.


22. Mesures spécifiques pour la Grèce (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 [2018/2038(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0244/2018)

Pascal Arimont présente le rapport.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Interviennent Maria Spyraki, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Iskra Mihaylova, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Lambert van Nistelrooij et Konstantinos Papadakis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Dimitrios Papadimoulis, Georgios Epitideios et Krisztina Morvai.

Interviennent Corina Crețu et Pascal Arimont.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 11.9.2018.


23. Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (2018/2847(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Maria Spyraki, au nom du groupe PPE, Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Lambert van Nistelrooij, Sofia Sakorafa et Georgios Kyrtsos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nikos Androulakis, Nikolaos Chountis, Lampros Fountoulis, Georgios Epitideios et Konstantinos Papadakis.

Intervient Corina Crețu.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 13.9.2018.


24. Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (brève présentation)

Rapport sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie [2017/2277(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jana Žitňanská (A8-0208/2018)

Jana Žitňanská fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Georgios Epitideios, Stanislav Polčák, Krisztina Morvai et Maria Grapini.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 11.9.2018.


25. Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (brève présentation)

Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union [2018/2055(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Pina Picierno (A8-0265/2018)

Pina Picierno fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Caterina Chinnici, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová, Maria Grapini, Pirkko Ruohonen-Lerner, Krisztina Morvai et Maria Gabriela Zoană.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 11.9.2018.


26. Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (brève présentation)

Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers [2017/2253(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0263/2018)

Brian Hayes fait la présentation.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jonás Fernández.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 11.9.2018.


27. Égalité des langues à l’ère numérique (brève présentation)

Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique [2018/2028(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Jill Evans (A8-0228/2018)

Jill Evans fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Helga Stevens, Maria Lidia Senra Rodríguez, Algirdas Saudargas et Michaela Šojdrová.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 11.9.2018.


28. Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (brève présentation)

Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts [2018/2003(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0249/2018)

Heidi Hautala fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Kateřina Konečná, Jean-Luc Schaffhauser et Maria Arena.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 11.9.2018.


29. Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (brève présentation)

Rapport Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne [2018/2054(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0266/2018)

Krzysztof Hetman fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Daniel Buda, Maria Grapini et Aleksander Gabelic.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 11.9.2018.


30. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Jonás Fernández, Urszula Krupa, Jasenko Selimovic, Miguel Urbán Crespo, Gilles Lebreton, Sotirios Zarianopoulos, Pál Csáky, Maria Gabriela Zoană, Laurenţiu Rebega, Matt Carthy, Zoltán Balczó, László Tőkés, Maria Grapini, Marek Jurek, Martina Anderson, Cristian Dan Preda, Alex Mayer, Csaba Sógor, Juan Fernando López Aguilar, Michaela Šojdrová, Neena Gill, Andrea Bocskor, Michela Giuffrida et Anna Záborská.


31. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 626.050/OJMA).


32. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 59.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Bashir, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Boni, Borrelli, Borzan, Bours, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melo, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Padar, Paet, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schuster, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Atkinson, Boştinaru, Crowley, Finch, Händel, Karlsson, Monteiro de Aguiar, Pietikäinen, Ponga, Tolić, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique