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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0297(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0253/2018

Textes déposés :

A8-0253/2018

Débats :

Votes :

PV 11/09/2018 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0318

Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.1. Équivalence des inspections sur pied ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie [COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0253/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0318)

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique