Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0118(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0271/2018

Textes déposés :

A8-0271/2018

Débats :

Votes :

PV 11/09/2018 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0320

Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.3. Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle [09420/2018 - C8-0278/2018 - 2018/0118(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0271/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0320)

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique