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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg

6. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Équivalence des inspections sur pied ***I (article 150 du règlement) (vote)

6.2. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises * (article 150 du règlement) (vote)

6.3. Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

6.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

6.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

6.6. Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (article 150 du règlement) (vote)

6.7. Mesures spécifiques pour la Grèce (article 150 du règlement) (vote)

6.8. Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (article 150 du règlement) (vote)

6.9. Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (article 150 du règlement) (vote)

6.10. Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (article 150 du règlement) (vote)

6.11. Corps européen de solidarité ***I (vote)

6.12. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (vote)

6.13. Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 * (vote)

6.14. Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (vote)

6.15. Égalité des langues à l’ère numérique (vote)

6.16. Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (vote)
Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité