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Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Équivalence des inspections sur pied ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie [COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0253/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0318)


6.2. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises [COM(2018)0021 - C8-0022/2018 - 2018/0006(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0260/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0319)


6.3. Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle [09420/2018 - C8-0278/2018 - 2018/0118(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0271/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0320)


6.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne [COM(2018)0360 - C8-0245/2018 - 2018/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0272/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0321)


6.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne [11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0273/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0322)


6.6. Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord [2017/2225(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0240/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0323)


6.7. Mesures spécifiques pour la Grèce (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 [2018/2038(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0244/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0324)


6.8. Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie [2017/2277(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jana Žitňanská (A8-0208/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0325)


6.9. Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers [2017/2253(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0263/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0326)


6.10. Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (article 150 du règlement) (vote)

Rapport Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne [2018/2054(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0266/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0327)


6.11. Corps européen de solidarité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE [COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Helga Trüpel (A8-0060/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0328)

Interventions

Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (159 pour, 476 contre, 49 abstentions), le Parlement rejette la demande.


6.12. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0329)


6.13. Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» [COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Rebecca Harms (A8-0258/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0330)

Interventions

Rebecca Harms, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport.


6.14. Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (vote)

Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union [2018/2055(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Pina Picierno (A8-0265/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0331)


6.15. Égalité des langues à l’ère numérique (vote)

Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique [2018/2028(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Jill Evans (A8-0228/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0332)


6.16. Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (vote)

Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts [2018/2003(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0249/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0333)

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique