Index 
Procès-verbal
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Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Débat avec le Premier ministre de la Grèce, Alexis Tsipras, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 3.Séance solennelle - Liban
 4.Reprise de la séance
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Heure des votes
  6.1.Équivalence des inspections sur pied ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises * (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Mesures spécifiques pour la Grèce (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (article 150 du règlement) (vote)
  6.9.Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (article 150 du règlement) (vote)
  6.10.Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (article 150 du règlement) (vote)
  6.11.Corps européen de solidarité ***I (vote)
  6.12.Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (vote)
  6.13.Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 * (vote)
  6.14.Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (vote)
  6.15.Égalité des langues à l’ère numérique (vote)
  6.16.Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.La situation en Hongrie (débat)
 12.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)
 13.Rectificatif (article 231 du règlement)
 14.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)
 15.Systèmes d’armes autonomes (débat)
 16.État des relations UE-États-Unis (débat)
 17.Communication de la Présidence
 18.La situation d'urgence en Libye et en Méditerranée (débat)
 19.Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (débat)
 20.État des relations UE-Chine (débat)
 21.Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ***I (débat)
 22.Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal ***I (débat)
 23.Dépôt de documents
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 08.


2. Débat avec le Premier ministre de la Grèce, Alexis Tsipras, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le Premier ministre de la Grèce, Alexis Tsipras, sur l'avenir de l'Europe (2018/2730(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Alexis Tsipras (Premier ministre de la Grèce).

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

Intervient Alexis Tsipras.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manolis Kefalogiannis, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Peter van Dalen, Dimitrios Papadimoulis, Florian Philippot, Krisztina Morvai, Jean-Luc Schaffhauser, Alain Lamassoure, Paulo Rangel, Giorgos Grammatikakis, Pirkko Ruohonen-Lerner, Sofia Sakorafa, Seán Kelly, Eleftherios Synadinos, Kathleen Van Brempt, Alojz Peterle, Miltiadis Kyrkos, Eleni Theocharous, Tom Vandenkendelaere, José Blanco López, Michaela Šojdrová, Maria Grapini, Georgios Kyrtsos, Ana Gomes, Costas Mavrides, Maria Spyraki et Juan Fernando López Aguilar.

Intervient Alexis Tsipras.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 42 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


3. Séance solennelle - Liban

De 12 h 07 à 12 h 32, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de Michel Aoun, Président de la République libanaise.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 34.


5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Romeo Franz et Christophe Hansen avec effet au 3 juillet et 2 septembre 2018, respectivement.

°
° ° °

Interviennent Notis Marias, Olaf Stuger et Udo Voigt.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Équivalence des inspections sur pied ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie [COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0253/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0318)


6.2. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises [COM(2018)0021 - C8-0022/2018 - 2018/0006(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0260/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0319)


6.3. Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle [09420/2018 - C8-0278/2018 - 2018/0118(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0271/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0320)


6.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne [COM(2018)0360 - C8-0245/2018 - 2018/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0272/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0321)


6.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne [11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0273/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0322)


6.6. Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord [2017/2225(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0240/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0323)


6.7. Mesures spécifiques pour la Grèce (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 [2018/2038(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0244/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0324)


6.8. Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie [2017/2277(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jana Žitňanská (A8-0208/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0325)


6.9. Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers [2017/2253(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0263/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0326)


6.10. Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (article 150 du règlement) (vote)

Rapport Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne [2018/2054(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0266/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0327)


6.11. Corps européen de solidarité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE [COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Helga Trüpel (A8-0060/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0328)

Interventions

Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (159 pour, 476 contre, 49 abstentions), le Parlement rejette la demande.


6.12. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0329)


6.13. Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» [COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Rebecca Harms (A8-0258/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0330)

Interventions

Rebecca Harms, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport.


6.14. Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (vote)

Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union [2018/2055(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Pina Picierno (A8-0265/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0331)


6.15. Égalité des langues à l’ère numérique (vote)

Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique [2018/2028(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Jill Evans (A8-0228/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0332)


6.16. Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (vote)

Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts [2018/2003(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0249/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0333)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Derek Vaughan - A8-0240/2018
Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport Pascal Arimont - A8-0244/2018
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Daniel Hannan, Notis Marias, Stanislav Polčák et Krisztina Morvai

Rapport Jana Žitňanská - A8-0208/2018
Rory Palmer, Jasenko Selimovic, Alex Mayer et Jiří Pospíšil

Rapport Brian Hayes - A8-0263/2018
Miguel Viegas

Rapport Krzysztof Hetman - A8-0266/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Miguel Viegas et Notis Marias

Rapport Helga Trüpel - A8-0060/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld et Momchil Nekov

Rapport Ruža Tomašić - A8-0227/2018
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Ivana Maletić et Miguel Viegas

Rapport Pina Picierno - A8-0265/2018
Alex Mayer, Tania González Peñas, Urszula Krupa, Krisztina Morvai, José Inácio Faria, Jiří Pospíšil et Dobromir Sośnierz

Rapport Jill Evans - A8-0228/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld, Notis Marias et Momchil Nekov

Rapport Heidi Hautala - A8-0249/2018
José Inácio Faria.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 54.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 10.


10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. La situation en Hongrie (débat)

Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée [2017/2131(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Judith Sargentini (A8-0250/2018)

Judith Sargentini présente le rapport.

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteure pour avis de la commission CONT), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Maite Pagazaurtundúa Ruiz (rapporteure pour avis de la commission AFCO) et Maria Noichl (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Intervient Viktor Orbán (Premier ministre de Hongrie).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, József Szájer, Josef Weidenholzer, Marek Jurek, Sophia in 't Veld, Romeo Franz, Malin Björk, James Carver, sur l'intervention de Romeo Franz, Jörg Meuthen, Auke Zijlstra, Zoltán Balczó, Roberta Metsola, Tanja Fajon, Branislav Škripek, Nadja Hirsch, Eva Joly, Aymeric Chauprade, Mara Bizzotto, Othmar Karas, István Ujhelyi, Jussi Halla-aho, Bernard Monot, Harald Vilimsky, Kinga Gál, Cécile Kashetu Kyenge, Monica Macovei, Frank Engel, Iratxe García Pérez, Anders Primdahl Vistisen, Seán Kelly, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Peter Lundgren, Lívia Járóka, Péter Niedermüller, Anna Maria Corazza Bildt, Juan Fernando López Aguilar, Ádám Kósa, Patrizia Toia, Anna Záborská, Michał Boni, Milan Zver et Lívia Járóka, sur l'intervention de James Carver (M. le Président donne des précisions).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Julie Ward, Luke Ming Flanagan, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Elisabetta Gardini et Maria Grapini.

Interviennent Viktor Orbán, Frans Timmermans, Karoline Edtstadler et Judith Sargentini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 12.9.2018.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président


12. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016- 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

Axel Voss présente le rapport.

Intervient Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marc Joulaud (rapporteur pour avis de la commission CULT), Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Jean-Marie Cavada, Julia Reda, Jiří Maštálka, Isabella Adinolfi, Marie-Christine Boutonnet, Dobromir Sośnierz, Angelika Niebler, Josef Weidenholzer, Kosma Złotowski, Marietje Schaake, Max Andersson, Gerard Batten, Stanisław Żółtek, Bogdan Brunon Wenta, Theresa Griffin, Daniel Dalton, Yana Toom, Helga Trüpel, Jiří Payne, Marcus Pretzell, Giorgos Grammatikakis, Anneleen Van Bossuyt, António Marinho e Pinto, Heidi Hautala, Pavel Svoboda, Dietmar Köster, Pascal Durand, Silvia Costa, Nicola Danti, Virginie Rozière, Tiemo Wölken et Evelyn Regner.

Interviennent Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) et Axel Voss.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 12.9.2018.


13. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA(2017)0411(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 10 du PV du 10.9.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


14. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise aux voix d'une demande de consultation du Comité économique et social européen de la commission INTA pour qu'il émette un avis sur le fonctionnement des groupes consultatifs internes, annoncée au procès-verbal de lundi 10 septembre 2018 (point 9 du PV du 10.9.2018).

Conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, cette demande est donc réputée approuvée.


15. Systèmes d’armes autonomes (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Michael Gahler, Arne Lietz, Eugen Freund et Neena Gill.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Reinhard Bütikofer, Bodil Valero, Max Andersson, Barbara Lochbihler, Monika Vana, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0308/2018);

—   Michael Gahler, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Julia Pitera, Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0309/2018);

—   Norica Nicolai, Petras Auštrevičius, Urmas Paet, Jozo Radoš, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0355/2018);

—   Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0359/2018);

—   Fabio Massimo Castaldo, Dario Tamburrano, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0360/2018);

—   Sabine Lösing, Patrick Le Hyaric, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Merja Kyllönen, Nikolaos Chountis, Dennis de Jong, Anne Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0361/2018);

—   Ana Gomes, Arne Lietz, Clare Moody, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP)) (B8-0362/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 12.9.2018.


16. État des relations UE-États-Unis (débat)

Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique [2017/2271(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0251/2018)

Elmar Brok présente le rapport.

Intervient Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, James Carver, non inscrit, David McAllister, Jeppe Kofod, Anders Primdahl Vistisen, Sofia Sakorafa et Lampros Fountoulis.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Maria Arena, Takis Hadjigeorgiou, Kazimierz Michał Ujazdowski, Andrey Kovatchev, Francisco José Millán Mon, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Michael Gahler, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly et Paulo Rangel.

Interviennent Federica Mogherini et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 12.9.2018.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


17. Communication de la Présidence

Conformément à l’article 166 du règlement, le Président a décidé d’imposer des sanctions à Georges Bach, Guillaume Balas, José Bové, Edouard Martin, Claude Rolin, Maria Arena et Isabelle Thomas pour avoir mené des actions en groupe lors de la séance plénière du 3 juillet 2018 (point 2 et point 4 du PV du 3.7.2018) qui ont perturbé les travaux du Parlement d’une manière grave en violation des principes définis à l'article 11 du règlement. Leur comportement a provoqué une interruption d’une durée non négligeable de la séance plénière.

En ce qui concerne Georges Bach, Guillaume Balas, José Bové, Claude Rolin, Maria Arena et Isabelle Thomas, la sanction consiste premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de cinq jours, deuxièmement, et sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 11 septembre 2018.

Quant à Edouard Martin, en raison du degré de gravité plus élevé de son action par rapport aux actions des autres députés concernés, la sanction consiste premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 8 jours, deuxièmement, et sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de 8 jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 11 septembre 2018.

La décision a été notifiée aux députés intéressés, qui peuvent introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau conformément à l'article 167 du règlement du Parlement.

Maria Arena, Isabelle Thomas, Georges Bach, Guillaume Balas et Edouard Martin ayant introduit un recours au sens de l’article précité, l'application de la sanction à leur encontre est suspendue jusqu'à ce que le Bureau du Parlement se prononce.


18. La situation d'urgence en Libye et en Méditerranée (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation d'urgence en Libye et en Méditerranée (2018/2846(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Nathan Gill, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, et Eleftherios Synadinos, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, Pier Antonio Panzeri, Arne Gericke, Barbara Spinelli, Fabio Massimo Castaldo, Gilles Lebreton, Francisco José Millán Mon, Claude Moraes, Miguel Urbán Crespo, Inés Ayala Sender, Elly Schlein et Alfred Sant.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


19. Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (2018/2849(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, et Neoklis Sylikiotis.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 13.9.2018.


20. État des relations UE-Chine (débat)

Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine [2017/2274(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bas Belder (A8-0252/2018)

Bas Belder présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Iuliu Winkler (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Stefan Eck (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Julia Pitera, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Cristian Dan Preda, Ana Gomes, László Tőkés, Boris Zala, Francisco José Millán Mon, Eduard Kukan, Tunne Kelam et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent Federica Mogherini et Bas Belder.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 12.9.2018.


21. Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 [COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017)

Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Emil Radev, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Dariusz Rosati, Neena Gill et Tomáš Zdechovský.

Interviennent Pierre Moscovici, Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 12.9.2018.


22. Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal [COM(2016)0826 - C8-0534/2016 - 2016/0414(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0405/2017)

Ignazio Corrao présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Eva Joly (rapporteure pour avis de la commission ECON), Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Tomáš Zdechovský, Caterina Chinnici et Emilian Pavel.

Interviennent Julian King (membre de la Commission) et Ignazio Corrao.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 12.9.2018.


23. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Commission européenne (COM(2018)0521 [01] - C8-0318/2018 - 2018/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Parlement européen (COM(2018)0521 [02] - C8-0319/2018 - 2018/2167(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Conseil européen et Conseil (COM(2018)0521 [03] - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Cour de justice (COM(2018)0521 [04] - C8-0321/2018 - 2018/2169(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Cour des comptes (COM(2018)0521 [05] - C8-0322/2018 - 2018/2171(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Comité économique et social européen (COM(2018)0521 [06] - C8-0323/2018 - 2018/2172(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Comité des régions (COM(2018)0521 [07] - C8-0324/2018 - 2018/2173(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Médiateur européen (COM(2018)0521 [08] - C8-0325/2018 - 2018/2174(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2018)0521 [09] - C8-0326/2018 - 2018/2175(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Service européen pour l'action extérieure (COM(2018)0521 [10] - C8-0327/2018 - 2018/2176(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, AFCO

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes - Comptes annuels du Fonds européen de développement 2017 (COM(2018)0519 - C8-0328/2018 - 2018/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (COM(2018)0521 [11] - C8-0329/2018 - 2018/2178(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2018)0521 [12] - C8-0330/2018 - 2018/2179(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2018)0521 [13] - C8-0331/2018 - 2018/2180(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2018)0521 [14] - C8-0332/2018 - 2018/2181(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2018)0521 [15] - C8-0333/2018 - 2018/2182(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2018)0521 [16] - C8-0334/2018 - 2018/2183(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2018)0521 [17] - C8-0335/2018 - 2018/2184(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

CULT

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2018)0521 [18] - C8-0336/2018 - 2018/2185(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST) (COM(2018)0521 [19] - C8-0337/2018 - 2018/2186(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2018)0521 [20] - C8-0338/2018 - 2018/2187(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2018)0521 [21] - C8-0339/2018 - 2018/2188(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2018)0521 [22] - C8-0340/2018 - 2018/2189(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2018)0521 [23] - C8-0341/2018 - 2018/2190(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2018)0521 [24] - C8-0342/2018 - 2018/2191(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2018)0521 [25] - C8-0343/2018 - 2018/2192(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (COM(2018)0521 [26] - C8-0344/2018 - 2018/2193(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (COM(2018)0521 [27] - C8-0345/2018 - 2018/2194(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (COM(2018)0521 [28] - C8-0346/2018 - 2018/2195(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2018)0521 [29] - C8-0347/2018 - 2018/2196(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2018)0521 [30] - C8-0348/2018 - 2018/2197(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PECH

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2018)0521 [31] - C8-0349/2018 - 2018/2198(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (COM(2018)0521 [32] - C8-0350/2018 - 2018/2199(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (COM(2018)0521 [33] - C8-0351/2018 - 2018/2200(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2018)0521 [34] - C8-0352/2018 - 2018/2201(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

FEMM

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2018)0521 [35] - C8-0353/2018 - 2018/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2018)0521 [36] - C8-0354/2018 - 2018/2203(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON, EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2018)0521 [37] - C8-0355/2018 - 2018/2204(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2018)0521 [38] - C8-0356/2018 - 2018/2205(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2018)0521 [39] - C8-0357/2018 - 2018/2206(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, IMCO

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2018)0521 [40] - C8-0358/2018 - 2018/2207(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2018)0521 [41] - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2018)0521 [42] - C8-0360/2018 - 2018/2209(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2017 : performance, gestion financière et contrôle (COM(2018)0521 [43] - C8-0361/2018 - 2018/2210(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2018)0521 [44] - C8-0362/2018 - 2018/2211(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2018)0521 [45] - C8-0363/2018 - 2018/2212(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2018)0521 [46] - C8-0364/2018 - 2018/2213(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Bio-industries (BBI) (COM(2018)0521 [47] - C8-0365/2018 - 2018/2214(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, REGI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2018)0521 [48] - C8-0366/2018 - 2018/2215(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2018)0521 [49] - C8-0367/2018 - 2018/2216(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2018)0521 [50] - C8-0368/2018 - 2018/2217(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2017 - Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2018)0521 [51] - C8-0369/2018 - 2018/2218(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la Décharge 2017 de la Commission européenne (COM(2018)0521 [52] - C8-0370/2018 - 2018/2219(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 626.050/OJME).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Klaus Welle

Evelyne Gebhardt

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Boştinaru, Crowley, Finch, Händel, Karlsson, Monteiro de Aguiar, Pietikäinen, Ponga, Tolić, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique