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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0255/2018

Textes déposés :

A8-0255/2018

Débats :

Votes :

PV 12/09/2018 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0334

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.1. Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon [COM(2018)0199 - C8-0156/2018 - 2018/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0255/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0334)

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique