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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0413(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0394/2017

Textes déposés :

A8-0394/2017

Débats :

PV 11/09/2018 - 21
CRE 11/09/2018 - 21

Votes :

PV 12/09/2018 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0338

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.5. Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 [COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0338)

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique