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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2131(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0250/2018

Textes déposés :

A8-0250/2018

Débats :

PV 11/09/2018 - 11
CRE 11/09/2018 - 11

Votes :

PV 12/09/2018 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0340

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.7. La situation en Hongrie (vote)

Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée [2017/2131(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Judith Sargentini (A8-0250/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 2/3 des suffrages exprimés pour le vote final)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0340)

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique