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Procédure : 2017/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2017

Textes déposés :

A8-0313/2017

Débats :

PV 12/09/2018 - 13
CRE 12/09/2018 - 13

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0348

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

13. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE [COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

Cornelia Ernst présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Josef Weidenholzer, Lampros Fountoulis et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias et Kostas Chrysogonos.

Interviennent Věra Jourová et Cornelia Ernst.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 13.9.2018.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique