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Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.État de l'Union (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
 6.Heure des votes
  6.1.Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Modification du protocole de coopération USA-UE (déploiement de systèmes de gestion du trafic aérien) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord sur les services aériens entre le Canada et l'UE (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
  6.5.Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ***I (vote)
  6.6.Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal ***I (vote)
  6.7.La situation en Hongrie (vote)
  6.8.Systèmes d’armes autonomes (vote)
  6.9.État des relations UE-États-Unis (vote)
  6.10.État des relations UE-Chine (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.L'avenir des retraites: lutte contre la privatisation et renforcement des systèmes de sécurité sociale publics et universels (débat d'actualité)
 12.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2019 (débat)
 13.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données ***I (débat)
 14.Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire - Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (débat)
 15.Composition des groupes politiques
 16.Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (débat)
 17.Mise en place d'un portail numérique unique ***I (débat)
 18.L'Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (débat)
 19.Dépôt de documents
 20.Virements de crédits et décisions budgétaires
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique