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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0807(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0275/2018

Textes déposés :

A8-0275/2018

Débats :

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0347

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.4. Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie [08688/2018 - C8-0251/2018 - 2018/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0275/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0347)

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique