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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2017

Textes déposés :

A8-0313/2017

Débats :

PV 12/09/2018 - 13
CRE 12/09/2018 - 13

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0348

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.5. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE [COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0348)

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique