Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2589(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0363/2018

Textes déposés :

B8-0363/2018

Débats :

PV 12/09/2018 - 14
CRE 12/09/2018 - 14

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.11

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0353

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.11. Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (vote)

Proposition de résolution B8-0363/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission ENVI)

Adopté (P8_TA(2018)0353)

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique