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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2128(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0268/2018

Textes déposés :

A8-0268/2018

Débats :

PV 13/09/2018 - 4
CRE 13/09/2018 - 4

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0356

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.14. Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques [2017/2128(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pavel Poc (A8-0268/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0356)

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique