Index 
Procès-verbal
PDF 302kWORD 82k
Jeudi 13 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)
 3.Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (propositions de résolution déposées)
 4.Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (débat)
 5.Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Ouganda, arrestation de députés de l'opposition
  6.2.Myanmar/Birmanie, notamment le cas des journalistes Wa Lone et Kyaw Soe Oo
  6.3.Cambodge, notamment le cas de Kem Sokha
 7.Reprise de la séance
 8.Discours de Zoran Zaev, Premier ministre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.Ouganda, arrestation de députés de l'opposition (vote)
  10.2.Myanmar/Birmanie, notamment le cas des journalistes Wa Lone et Kyaw Soe Oo (vote)
  10.3.Cambodge, notamment le cas de Kem Sokha (vote)
  10.4.Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie * (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données ***I (vote)
  10.6.Mise en place d'un portail numérique unique ***I (vote)
  10.7.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I
  10.8.Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (vote)
  10.9.Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (vote)
  10.10.Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (vote)
  10.11.Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (vote)
  10.12.Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (vote)
  10.13.L'Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (vote)
  10.14.Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (vote)
  10.15.Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Grandes interpellations (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Pétitions
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Levée de la séance
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (2018/2847(RSP))

Le débat a eu lieu le 10 septembre 2018 (point 23 du PV du 10.9.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Notis Maria et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l’Attique (Grèce), et la réponse de l’Union (2018/2847(RSP)) (B8-0388/2018);

—   Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l’Attique (Grèce), et la réponse de l’Union (2018/2847(RSP)) (B8-0390/2018);.

—   Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l’Attique (Grèce), et la réponse de l’Union (2018/2847(RSP)) (B8-0391/2018);

—   Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l’Attique (Grèce), et la réponse de l’Union européenne (2018/2847(RSP)) (B8-0392/2018);

—   Sofia Sakorafa, Dimitrios Papadimoulis, Nikolaos Chountis, Marisa Matias, Merja Kyllönen, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l’Attique (Grèce), et la réponse de l’Union européenne (2018/2847(RSP)) (B8-0393/2018);

—   Maria Spyraki, Manolis Kefalogiannis, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Georgios Kyrtsos, Lambert van Nistelrooij, Theodoros Zagorakis et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union (2018/2847(RSP)) (B8-0394/2018).

Vote: point 10.8 du PV du 13.9.2018.


3. Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (2018/2849(RSP))

Le débat a eu lieu le 11 septembre 2018 (point 19 du PV du 11.9.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0383/2018);

—   Margrete Auken, Bart Staes, Molly Scott Cato, Ana Miranda, Keith Taylor et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato et Laura Agea, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0384/2018);

—   Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0385/2018);

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0386/2018);

—   Elena Valenciano, Soraya Post, Arne Lietz, Knut Fleckenstein, Pier Antonio Panzeri, Eugen Freund et Linda McAvan, au nom du groupe S&D, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0387/2018);

—   Neoklis Sylikiotis, Martina Anderson, Patrick Le Hyaric, Takis Hadjigeorgiou, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Eleonora Forenza, Marisa Matias, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Ángela Vallina, Jiří Maštálka, Matt Carthy, Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP)) (B8-0389/2018).

Vote: point 10.9 du PV du 13.9.2018.


4. Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques [2017/2128(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pavel Poc (A8-0268/2018)

Pavel Poc présente le rapport.

Intervient Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Angélique Delahaye, Eric Andrieu, Mark Demesmaeker, Frédérique Ries, Molly Scott Cato, Eleonora Forenza, Anthea McIntyre et Thomas Waitz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini et Mairead McGuinness, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Waitz.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Pavel Poc.

Le débat est clos.

Vote: point 10.14 du PV du 13.9.2018.


5. Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (débat)

Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur [2018/2008(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0267/2018)

Olga Sehnalová présente le rapport.

Intervient Biljana Borzan (rapporteure pour avis de la commission ENVI).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Momchil Nekov (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Eric Andrieu, Angel Dzhambazki, Filiz Hyusmenova, Bronis Ropė, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Christel Schaldemose, Inese Vaidere, Eva Maydell et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Norbert Erdős, Maria Grapini, Notis Marias, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová, Doru-Claudian Frunzulică, Dubravka Šuica, Mihai Ţurcanu et Franc Bogovič.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Olga Sehnalová.

Le débat est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 13.9.2018.


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 12.9.2018.)


6.1. Ouganda, arrestation de députés de l'opposition

Propositions de résolution B8-0364/2018, B8-0365/2018, B8-0367/2018, B8-0368/2018, B8-0372/2018, B8-0378/2018 (2018/2840(RSP))

Charles Tannock, Maria Heubuch, Cécile Kashetu Kyenge, Lola Sánchez Caldentey, Joachim Zeller et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, et Pavel Svoboda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Juan Fernando López Aguilar, Seán Kelly et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 13.9.2018.


6.2. Myanmar/Birmanie, notamment le cas des journalistes Wa Lone et Kyaw Soe Oo

Propositions de résolution B8-0371/2018, B8-0374/2018, B8-0376/2018, B8-0379/2018, B8-0380/2018, B8-0381/2018, B8-0382/2018 (2018/2841(RSP))

Barbara Lochbihler, Sajjad Karim, Soraya Post, Ignazio Corrao, Miguel Urbán Crespo, Seán Kelly et Urmas Paet présentent les propositions de résolution.

Interviennent Neena Gill, au nom du groupe S&D, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Wajid Khan, Pier Antonio Panzeri et Goffredo Maria Bettini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 13.9.2018.


6.3. Cambodge, notamment le cas de Kem Sokha

Propositions de résolution B8-0366/2018, B8-0369/2018, B8-0370/2018, B8-0373/2018, B8-0375/2018, B8-0377/2018 (2018/2842(RSP))

Mark Demesmaeker, Barbara Lochbihler, Josef Weidenholzer, Marie-Christine Vergiat, Tomáš Zdechovský et Petras Auštrevičius présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, et Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Javier Nart, Fabio Massimo Castaldo, José Inácio Faria, Ilhan Kyuchyuk et Ignazio Corrao.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 13.9.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 39 dans l'attente du discours de Zoran Zaev, Premier ministre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 49.


8. Discours de Zoran Zaev, Premier ministre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Zoran Zaev, Premier ministre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, fait un discours.

(La séance est suspendue à 12 h 10 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 14.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Ouganda, arrestation de députés de l'opposition (vote)

Propositions de résolution B8-0364/2018, B8-0365/2018, B8-0367/2018, B8-0368/2018, B8-0372/2018 et B8-0378/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0364/2018

(remplaçant les B8-0364/2018, B8-0365/2018, B8-0367/2018, B8-0368/2018, B8-0372/2018 et B8-0378/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaromír Štětina, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Hetman, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Tunne Kelam, Elisabetta Gardini, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Željana Zovko, Romana Tomc, Ramona Nicole Mănescu, Cristian-Silviu Buşoi, Giovanni La Via, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Bogdan Brunon Wenta, József Nagy, Adam Szejnfeld, Stanislav Polčák, Tadeusz Zwiefka, Michaela Šojdrová, Sandra Kalniete, Francis Zammit Dimech, David McAllister, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Anna Záborská, Milan Zver, László Tőkés et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D;

—   Karol Karski, Charles Tannock, Monica Macovei, Branislav Škripek, Ruža Tomašić et Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nadja Hirsch, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—    Lola Sánchez Caldentey, Merja Kyllönen, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Barbara Spinelli et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Pascal Durand, Maria Heubuch et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE

—   Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0344)


10.2. Myanmar/Birmanie, notamment le cas des journalistes Wa Lone et Kyaw Soe Oo (vote)

Propositions de résolution B8-0371/2018, B8-0374/2018, B8-0376/2018, B8-0379/2018, B8-0380/2018, B8-0381/2018 et B8-0382/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0371/2018

(remplaçant les B8-0371/2018, B8-0374/2018, B8-0376/2018, B8-0379/2018, B8-0380/2018, B8-0381/2018 et B8-0382/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Ramona Nicole Mănescu, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaromír Štětina, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Hetman, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Tunne Kelam, Elisabetta Gardini, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Romana Tomc, Željana Zovko, Cristian-Silviu Buşoi, Giovanni La Via, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Bogdan Brunon Wenta, József Nagy, Adam Szejnfeld, Stanislav Polčák, Tadeusz Zwiefka, Michaela Šojdrová, Joachim Zeller, Sandra Kalniete, Francis Zammit Dimech, David McAllister, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Ivo Belet, Andrey Kovatchev, Anna Záborská, László Tőkés, Milan Zver, Tokia Saïfi et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D;

—   Ryszard Czarnecki, Charles Tannock, Amjad Bashir, Karol Karski, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Branislav Škripek, Sajjad Karim, Raffaele Fitto, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jan Zahradil et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Filiz Hyusmenova, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Merja Kyllönen, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Barbara Spinelli et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Judith Sargentini, Ernest Urtasun et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0345)

Intervention

Mark Demesmaeker, avant le vote sur la proposition de résolution commune.


10.3. Cambodge, notamment le cas de Kem Sokha (vote)

Propositions de résolution B8-0366/2018, B8-0369/2018, B8-0370/2018, B8-0373/2018, B8-0375/2018 et B8-0377/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0366/2018

(remplaçant les B8-0366/2018, B8-0369/2018, B8-0370/2018, B8-0375/2018 et B8-0377/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaromír Štětina, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Hetman, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Marijana Petir, Tunne Kelam, Elisabetta Gardini, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Romana Tomc, Željana Zovko, Ramona Nicole Mănescu, Cristian-Silviu Buşoi, Giovanni La Via, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Bogdan Brunon Wenta, József Nagy, Adam Szejnfeld, Stanislav Polčák, Tadeusz Zwiefka, Michaela Šojdrová, Joachim Zeller, Sandra Kalniete, Francis Zammit Dimech, David McAllister, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Anna Záborská, László Tőkés, Milan Zver et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Soraya Post et David Martin, au nom du groupe S&D;

—   Karol Karski, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Jan Zahradil, Monica Macovei, Branislav Škripek, Raffaele Fitto, Pirkko Ruohonen-Lerner et Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Ramon Tremosa i Balcells, Petras Auštrevičius, Javier Nart, Ilhan Kyuchyuk, Izaskun Bilbao Barandica, Valentinas Mazuronis, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0346)

(La proposition de résolution B8-0373/2018 est caduque.)


10.4. Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie [08688/2018 - C8-0251/2018 - 2018/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0275/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0347)


10.5. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE [COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0348)


10.6. Mise en place d'un portail numérique unique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 [COM(2017)0256 - C8-0141/2017 - 2017/0086(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0054/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0349)


10.7. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) [COM(2016)0277 - C8-0177/2016 - 2016/0139(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0261/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Intervention

Tanja Fajon (rapporteure) avant le vote.


10.8. Les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, dans la région de l'Attique (Grèce), et la réponse de l'Union européenne (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 13 septembre 2018 (point 2 du PV du 13.9.2018)

Propositions de résolution B8-0388/2018, B8-0390/2018, B8-0391/2018, B8-0392/2018, B8-0393/2018 et B8-0394/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0388/2018

(remplaçant les B8-0388/2018, B8-0390/2018, B8-0391/2018, B8-0392/2018, B8-0393/2018 et B8-0394/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Maria Spyraki, Lambert van Nistelrooij, Elisabetta Gardini, Manolis Kefalogiannis, Georgios Kyrtsos, Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Theodoros Zagorakis, au nom du groupe PPE;

—   Nikos Androulakis, Eva Kaili, Miltiadis Kyrkos, Giorgos Grammatikakis, Demetris Papadakis, Constanze Krehl et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D;

—   Ruža Tomašić et Notis Marias, au nom du groupe ECR;

—   Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE;

—   Sofia Sakorafa, Nikolaos Chountis, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Maria Lidia Senra Rodríguez, Luke Ming Flanagan, Martina Michels et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Davor Škrlec au nom du groupe Verts/ALE;

—   Piernicola Pedicini et Rosa D’Amato, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0350)


10.9. Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 13 septembre 2018 (point 3 du PV du 13.9.2018)

Propositions de résolution B8-0383/2018, B8-0384/2018, B8-0385/2018, B8-0386/2018, B8-0387/2018 et B8-0389/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0384/2018

(remplaçant les B8-0384/2018, B8-0385/2018, B8-0387/2018 et B8-0389/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Elena Valenciano, Soraya Post, Arne Lietz, Knut Fleckenstein, Pier Antonio Panzeri, Eugen Freund et Linda McAvan, au nom du groupe S&D;

—   Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

—   Martina Anderson, Martina Michels, Merja Kyllönen, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Sofia Sakorafa, Neoklis Sylikiotis et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Tamás Meszerics et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rosa D’Amato et Laura Agea.

Adopté (P8_TA(2018)0351)

(Les propositions de résolution B8-0383/2018 et B8-0386/2018 sont caduques.)


10.10. Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (vote)

Rapport sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire [2018/2035(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mark Demesmaeker (A8-0262/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0352)


10.11. Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (vote)

Proposition de résolution B8-0363/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission ENVI)

Adopté (P8_TA(2018)0353)


10.12. Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (vote)

Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens [2017/2254(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0257/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0354)


10.13. L'Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (vote)

Rapport sur l’Europe en mouvement: un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne [2017/2257(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: István Ujhelyi (A8-0241/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0355)


10.14. Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques [2017/2128(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pavel Poc (A8-0268/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0356)


10.15. Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (vote)

Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur [2018/2008(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0267/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0357)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Cornelia Ernst - A8-0313/2017
Seán Kelly

Rapport Marlene Mizzi - A8-0054/2018
Jasenko Selimovic et Lucy Anderson

Rapport Mark Demesmaeker - A8-0262/2018
Michaela Šojdrová, Miapetra Kumpula-Natri, Urszula Krupa et Stanislav Polčák

Rapport Karin Kadenbach - A8-0257/2018
Urszula Krupa et Anna Záborská

Rapport István Ujhelyi - A8-0241/2018
Seán Kelly

Rapport Pavel Poc - A8-0268/2018
Michaela Šojdrová et Bolesław G. Piecha

Rapport Olga Sehnalová - A8-0267/2018
Norbert Erdős, Michaela Šojdrová et Monika Smolková.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 52.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission TRAN: Innoncenzo Leontini

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Innoncenzo Leontini

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Innoncenzo Leontini

délégation pour les relations avec le Mercosur: Innoncenzo Leontini


16. Grandes interpellations (débat)

Faire de la journée de l'Europe un jour férié destiné à promouvoir les valeurs de l'Union européenne

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (G-000006/2018) de Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Faire de la journée de l'Europe un jour férié destiné à promouvoir les valeurs de l'Union européenne (B8-0038/2018)

Ivan Jakovčić développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, André Elissen, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić (M. le Président donne des précisions suite à l'intervention de André Elissen), André Elissen pour clarifier son intervention et Seán Kelly pour une motion d'ordre (M. le Président donne des précisions).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 (COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, PECH

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (COM(2018)0621 - C8-0399/2018 - 2018/2223(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI, ITRE, IMCO, AGRI, JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la recherche sur la maladie d’Alzheimer (B8-0307/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur des centres d'enregistrement (hotspots) en Afrique du Nord (B8-0312/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la lutte contre la pollution atmosphérique dans les villes (B8-0340/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’introduction d’un symbole d’index glycémique faible (IG bas) sur les produits alimentaires en Europe (B8-0342/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’étiquette «produit en Europe» (B8-0343/2018)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur le rôle de la production alimentaire locale dans la réduction des émissions de CO2 (B8-0344/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du secteur oléicole dans la province de Trévise (B8-0345/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une utilisation plus saine du smartphone (B8-0346/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le classement du homard américain parmi les espèces envahissantes (B8-0347/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’aide à la réinsertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée (B8-0348/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Maria Spyraki. Proposition de résolution sur la réparation des dégâts causés par les inondations et les incendies en Grèce (B8-0349/2018)

renvoyé

au fond :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la vie privée à l’heure de l’internet des objets (B8-0350/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE


18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 septembre 2018)

commission ITRE

- Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (2018/2222(INI))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2018)

commission JURI

- Recours collectifs pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD))
(avis: IMCO (article 54 du règlement) TRAN)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 septembre 2018)

commission IMCO

- Promotion de l'équité et de la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne (COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD))
(avis: ITRE, TRAN, JURI (article 54 du règlement))

commission ITRE

- Réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD))
(avis: IMCO (article 54 du règlement), CULT, JURI (article 104 du règlement), LIBE)

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
(avis: INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commissions JURI, INTA

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: INTA, CONT, ECON (article 54 du règlement), AGRI, JURI

commission FEMM

- L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

commission DEVE

- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: DEVE, ENVI, IMCO (article 54 du règlement)

commissions FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, ITRE, CONT, INTA, TRAN

- Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP))
renvoyé au fond: BUDG
avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, ENVI, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, CULT, AFCO, FEMM

commission AFCO

- Création du Fonds monétaire européen (2017/0333R(APP))
renvoyé au fond: BUDG, ECON
avis: CONT, AFCO

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive2011/24/UE (COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: ECON, EMPL, ITRE, IMCO, JURI, FEMM, JURI (article 39 du règlement)

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents des commissions du 3 juillet 2018)

commission INTA

- Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part (2018/0256M(NLE) - 2018/0256(NLE))
(avis: AFET, AGRI, PECH)

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (2018/0093M(NLE) - 2018/0093(NLE))

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (2018/0095M(NLE) - 2018/0095(NLE))

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (2018/0091M(NLE) - 2018/0091(NLE))
(avis: ENVI, TRAN)

Changement de titres

commission BUDG

- Nouveau titre du rapport intérimaire 2018/0166R (APP) : "Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord"

Modification du règlement (article 227 du règlement)

commission AFCO

- Modifications du règlement intérieur concernant les chapitres 1 et 4 du titre I; le chapitre 3 du titre V; les chapitres 4 et 5 du titre VII, le chapitre 1 du titre VIII; le titre XII; le titre XIV et l'annexe II (2018/2170(REG))


19. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 7 septembre 2018

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0529/2018); (*) (n° 0530/2018); Benjamin Rzepka (n° 0531/2018); Dean Bauwens (n° 0532/2018); (*) (n° 0533/2018); Nicoleta Apetrei (n° 0534/2018); (*) (n° 0535/2018); Dieter Wunderwald (n° 0536/2018); (*) (n° 0537/2018); (*) (n° 0538/2018); (*) (n° 0539/2018); (*) (n° 0540/2018); (*) (n° 0541/2018); (*) (n° 0542/2018); Jānis Brukšteins (n° 0543/2018); Andrea Carvalho De Oliveira (n° 0544/2018); Beata Cimoch (n° 0545/2018); Daniela Peters (n° 0546/2018); (*) (n° 0547/2018); (*) (n° 0548/2018); Raimonds Lejnieks-puķe (Latvijas sociāldemokrātiskā strādnieku partija) (n° 0549/2018); (*) (n° 0550/2018); (*) (n° 0551/2018); (*) (n° 0552/2018); (*) (n° 0553/2018); (*) (n° 0554/2018); Daniela Peters (n° 0555/2018); Philippe Garcia (n° 0556/2018); Francesc Josep Casellas Van Brouwershaven (n° 0557/2018); Jānis Kuzins (n° 0558/2018); (*) (n° 0559/2018); Alberto Cirio (n° 0560/2018); (*) (n° 0561/2018); (*) (n° 0562/2018); (*) (n° 0563/2018); Jack Hennessey (n° 0564/2018); Belisa Godinho (n° 0565/2018); Patricia Graham (n° 0566/2018); Ángel Martínez Rodríguez (n° 0567/2018); (*) (n° 0568/2018); (*) (n° 0569/2018); (*) (n° 0570/2018); (*) (n° 0571/2018); (*) (n° 0572/2018); (*) (n° 0573/2018); Philippe Garcia (n° 0574/2018); (*) (n° 0575/2018); (*) (n° 0576/2018); (*) (n° 0577/2018); Daniela Peters (n° 0578/2018); (*) (n° 0579/2018); Athanasios Kikinis (Διδασκαλικη Ομοσπονδια Ελλαδοσ [ΔΟΕ]) (n° 0580/2018); (*) (n° 0581/2018); Susanto Lugiman (n° 0582/2018); (*) (n° 0583/2018); João Diniz De Oliveira (n° 0584/2018); (*) (n° 0585/2018); Beate Holzleitner (n° 0586/2018); María Pilar Barriendos Clavero (n° 0587/2018); Fotis Batzios (n° 0588/2018); María Isabel Núñez Vera (n° 0589/2018); Nuria Naveira Vidal (n° 0590/2018); Philippe Bravo (n° 0591/2018); (*) (n° 0592/2018); (*) (n° 0593/2018); Hartmut Backhaus (n° 0594/2018); Joannis Papanastasiou (n° 0595/2018); (*) (n° 0596/2018); (*) (n° 0597/2018); Rosangela Sviercoski (n° 0598/2018); Yu Tan (n° 0599/2018); Nicolò De Bigontina (n° 0600/2018); Marco Bava (n° 0601/2018); Marco Deplano (n° 0602/2018); Pierpaolo Volpe (n° 0603/2018); (*) (n° 0604/2018); Ada Stallone (n° 0605/2018); Milena Dimitrova (n° 0606/2018); (*) (n° 0607/2018); (*) (n° 0608/2018); Tsetska Khadzhigeorgieva (n° 0609/2018); Marinella Colombo (n° 0610/2018); Ismael Sánchez Castillo (n° 0611/2018); (*) (n° 0612/2018); (*) (n° 0613/2018); (*) (n° 0614/2018); Wolfgang Gerber (n° 0615/2018); (*) (n° 0616/2018); Luis Rodríguez (n° 0617/2018); (*) (n° 0618/2018); Vanessa Fraga Argüelles (n° 0619/2018); (*) (n° 0620/2018); (*) (n° 0621/2018); (*) (n° 0622/2018); (*) (n° 0623/2018); (*) (n° 0624/2018); (*) (n° 0625/2018); Günther Hildebrand (n° 0626/2018); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 0627/2018); (*) (n° 0628/2018); (*) (n° 0629/2018); (*) (n° 0630/2018); Sreeram Kumar (n° 0631/2018); José Carmelo García Pérez (n° 0632/2018); (*) (n° 0633/2018); (*) (n° 0634/2018); (*) (n° 0635/2018); Friedrich Baessmann (n° 0636/2018); Jens Genzer (n° 0637/2018); Jens Genzer (n° 0638/2018); Jens Genzer (n° 0639/2018); Jens Genzer (n° 0640/2018); (*) (n° 0641/2018); (*) (n° 0642/2018); (*) (n° 0643/2018); (*) (n° 0644/2018); Tomasz Pysz (n° 0645/2018); Pierpaolo Volpe (n° 0646/2018); (*) (n° 0647/2018); (*) (n° 0648/2018); Manuel Parras Rosa (n° 0649/2018); (*) (n° 0650/2018); (*) (n° 0651/2018); (*) (n° 0652/2018); (*) (n° 0653/2018); Fotios Batzios (n° 0654/2018); Evangelos Tsiompanidis (n° 0655/2018); Emilio Vincioni (n° 0656/2018); (*) (n° 0657/2018); Jacek Sierpiński (n° 0658/2018); Samuel Martín-Sosa (Ecologistas en Acción) (n° 0659/2018); (*) (n° 0660/2018); Matias Eduardo Diaz Crescitelli (n° 0661/2018); (*) (n° 0662/2018); Francoise Côte (n° 0663/2018); Leif Lundgren (n° 0664/2018); Marco Bazzoni (n° 0665/2018); Kai Herlemann (n° 0666/2018); Jonathan Tennant (n° 0667/2018); (*) (n° 0668/2018); (*) (n° 0669/2018); (*) (n° 0670/2018); (*) (n° 0671/2018); Dan Chitu (n° 0672/2018); Cătălin Mateescu (n° 0673/2018); (*) (n° 0674/2018); (*) (n° 0675/2018); Daniela Peters (n° 0676/2018); (*) (n° 0677/2018); Frauke Sybille Georgeworm (n° 0678/2018); (*) (n° 0679/2018); (*) (n° 0680/2018); Juan Ignacio Leiva Márquez (n° 0681/2018); (*) (n° 0682/2018); Niko Haxhiu (n° 0683/2018); (*) (n° 0684/2018); Gianpaolo Dattena (n° 0685/2018); Kiril Kolomanov (n° 0686/2018); Manuel Lubary Martínez (n° 0687/2018); (*) (n° 0688/2018); (*) (n° 0689/2018); Lucian Săuleanu (n° 0690/2018); Milena Dimitrova (n° 0691/2018); Catalina Cerdà Pons (n° 0692/2018); (*) (n° 0693/2018); Massimiliano Caputo (n° 0694/2018); (*) (n° 0695/2018); (*) (n° 0696/2018); (*) (n° 0697/2018); (*) (n° 0698/2018); (*) (n° 0699/2018); (*) (n° 0700/2018).

Le Président a adressé le 6 septembre 2018 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 1 octobre 2018 au 4 octobre 2018.


22. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 37.


23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Payne, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Boştinaru, Crowley, Finch, Händel, Karlsson, Michel, Monteiro de Aguiar, Pietikäinen, Ponga, Tolić, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique