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Procédure : 2018/0005(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0279/2018

Débats :

PV 02/10/2018 - 16
CRE 02/10/2018 - 16

Votes :

PV 03/10/2018 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0371

Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

16. Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA * - Taux de taxe sur la valeur ajoutée * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres [COM(2017)0569 - C8-0363/2017 - 2017/0251(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jeppe Kofod (A8-0280/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2018)0020 - C8-0023/2018 - 2018/0005(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tibor Szanyi (A8-0279/2018)

Jeppe Kofod et Tibor Szanyi présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Ivana Maletić, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Werner Langen, Arndt Kohn, Notis Marias, Jean Arthuis, Dimitrios Papadimoulis, David Coburn, Dariusz Rosati, Doru-Claudian Frunzulică, Tom Vandenkendelaere, Neena Gill, Theodor Dumitru Stolojan, Othmar Karas et Sirpa Pietikäinen.

Intervient Miguel Arias Cañete.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Intervient Tibor Szanyi.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 3.10.2018 et point 9.6 du PV du 3.10.2018.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique