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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0293(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0287/2018

Textes déposés :

A8-0287/2018

Débats :

PV 02/10/2018 - 15
CRE 02/10/2018 - 15
PV 26/03/2019 - 18
CRE 26/03/2019 - 18

Votes :

PV 03/10/2018 - 9.5
CRE 03/10/2018 - 9.5
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0370
P8_TA(2019)0304

Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018 - Strasbourg

9.5. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) [COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0287/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0370)

Intervient Miriam Dalli (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique