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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.L'état de droit en Roumanie (débat)
 4.Débat avec le Premier ministre de l'Estonie, Jüri Ratas, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Composition du Parlement
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
 8.Rectificatif (article 231 du règlement)
 9.Heure des votes
  9.1.Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA * (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.TVA: période d’application du mécanisme d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide * (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises en ce qui concerne le contenu du registre électronique * (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Evaluation des technologies de la santé ***I (vote)
  9.5.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (vote)
  9.6.Taux de taxe sur la valeur ajoutée * (vote)
  9.7.Normes internationales d'information financière: IFRS 17 Contrats d'assurance (vote)
  9.8.Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation (vote)
  9.9.Programme de l’Union européenne pour les régions rurales, montagneuses et isolées (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Un revenu minimum pour une Europe équitable: un droit pour les citoyens (débat d'actualité)
 15.Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I (débat)
 16.Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (débat)
 17.Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (débat)
 18.Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Urgence humanitaire en Méditerranée: soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux (débat)
 21.Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (débat)
 22.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 23.Dépôt de documents
 24.Virements de crédits et décisions budgétaires
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (176 kb)
23/01/2019 13:12
  Liste de présence (61 kb)
19/02/2019 08:34
 
Procès-verbal (78 kb)
23/01/2019 13:12
  Liste de présence (11 kb)
19/02/2019 08:34
  Résultats des votes (26 kb)
31/12/2018 18:06
  Votes par appel nominal (61 kb)
19/10/2018 17:00
 
Procès-verbal (282 kb)
23/01/2019 13:12
  Liste de présence (70 kb)
19/02/2019 08:34
  Résultats des votes (445 kb)
31/12/2018 18:06
  Votes par appel nominal (874 kb)
19/10/2018 17:00
Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique