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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

2. Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, au Conseil: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0404/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000074/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0402/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000075/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, à la Commission: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0403/2018)

Le débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 12 du PV du 2.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jan Zahradil, Nirj Deva, Ruža Tomašić, Joachim Starbatty et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0472/2018);

—   Godelieve Quisthoudt Rowohl, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb et Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0473/2018);

—   Louis Michel et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0474/2018).

Vote: point 7.8 du PV du 4.10.2018.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique