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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - Strasbourg

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2018)0646 - C8-0409/2018 - 2017/0230(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ITRE, IMCO, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité del'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG, ECON

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG, ECON

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la consonance italienne (B8-0353/2018)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la nécessité de faire contribuer les employeurs d’étrangers non européens à la formation des citoyens et chômeurs européens (B8-0354/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Jean-Luc Schaffhauser. Proposition de résolution sur l’application de la peine capitale à Israa Al-Ghomgham en Arabie saoudite (B8-0356/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l’utilisation accrue des plastiques biodégradables dans l’agriculture (B8-0357/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la thérapie CAR-T antitumorale (B8-0358/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique