Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - Strasbourg

15. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission BUDG

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: BUDG, CONT, ECON, ENVI, JURI

commission EMPL

- Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP))
renvoyé au fond: BUDG
avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, CULT, AFCO, FEMM

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, JURI (article 39 du règlement), LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI

commission FEMM

- Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, TRAN, AGRI, PECH, LIBE, FEMM

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission JURI

- Transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018)0241 - C8-0167/2018 - 2018/0114(COD))
(avis: ECON, EMPL (article 54 du règlement) IMCO)

Changement de titres

commission AFET

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2157(INI): "Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC"

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2116(INI): "Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union"

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2117(INI): "Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union"

commission CONT

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2152(INI): "Rapport annuel 2017 sur la "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude"

commission ECON

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2100(INI): "Union bancaire - Rapport Annuel 2018 "

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique