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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)
 4.Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97
  5.2.Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor
  5.3.Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97 (vote)
  7.2.Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor (vote)
  7.3.Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (vote)
  7.4.Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I (vote)
  7.6.Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (vote)
  7.7.Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (vote)
  7.8.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (vote)
  7.9.Situation au Yémen (vote)
  7.10.Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (débat)
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique