Index 
Procès-verbal
PDF 278kWORD 78k
Jeudi 4 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)
 4.Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97
  5.2.Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor
  5.3.Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97 (vote)
  7.2.Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor (vote)
  7.3.Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (vote)
  7.4.Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I (vote)
  7.6.Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (vote)
  7.7.Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (vote)
  7.8.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (vote)
  7.9.Situation au Yémen (vote)
  7.10.Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (débat)
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 13.


2. Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, au Conseil: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0404/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000074/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0402/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000075/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Bernd Lange, au nom de la commission IMCO et Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission INTA, à la Commission: La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme (B8-0403/2018)

Le débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 12 du PV du 2.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jan Zahradil, Nirj Deva, Ruža Tomašić, Joachim Starbatty et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0472/2018);

—   Godelieve Quisthoudt Rowohl, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb et Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0473/2018);

—   Louis Michel et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme (2018/2763(RSP)) (B8-0474/2018).

Vote: point 7.8 du PV du 4.10.2018.


3. Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen (2018/2853(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 14 du PV du 2.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Karol Karski, Bolesław G. Piecha, Ruža Tomašić, Urszula Krupa, Jadwiga Wiśniewska et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0444/2018);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Pier Antonio Panzeri, Knut Fleckenstein et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0445/2018);

—   Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Arnaud Danjean, Sandra Kalniete, David McAllister, Ramona Nicole Mănescu, Elmar Brok, Julia Pitera, Lorenzo Cesa et Fernando Ruas, au nom du groupe PPE, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0446/2018);

—   Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Molly Scott Cato, Florent Marcellesi, Yannick Jadot, Ana Miranda, Michel Reimon et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0447/2018);

—   Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0448/2018);

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0449/2018);

—   Ángela Vallina, João Pimenta Lopes, Eleonora Forenza, Nikolaos Chountis, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Kateřina Konečná et Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP)) (B8-0450/2018).

Vote: point 7.9 du PV du 4.10.2018.


4. Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (débat)

Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics [2017/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0229/2018)

Carlos Coelho présente le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Reimer Böge (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Angelika Niebler, Virginie Rozière, Bernd Kölmel, Bas Eickhout, Sotirios Zarianopoulos, Adam Szejnfeld, Marlene Mizzi, Lampros Fountoulis et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Herbert Dorfmann, Rory Palmer, Rupert Matthews, Georgios Epitideios, Krzysztof Hetman, Notis Marias et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 4.10.2018.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 3.10.2018.)


5.1. Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97

Propositions de résolution B8-0451/2018, B8-0452/2018, B8-0453/2018, B8-0454/2018, B8-0455/2018 et B8-0457/2018 (2018/2861(RSP))

Charles Tannock, Petras Auštrevičius, Bronis Ropė, Clare Moody, Miguel Urbán Crespo et Jaromír Štětina présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Michaela Šojdrová et Mark Demesmaeker.

Intervient selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Eduard Kukan et Carlos Iturgaiz.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 4.10.2018.


5.2. Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor

Propositions de résolution B8-0456/2018, B8-0458/2018, B8-0459/2018, B8-0462/2018, B8-0467/2018 et B8-0469/2018 (2018/2862(RSP))

Barbara Lochbihler, Amjad Bashir, Soraya Post, Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Julie Ward, au nom du groupe S&D, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Wajid Khan et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Seán Kelly, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, Stanislav Polčák et Paul Rübig.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 4.10.2018.


5.3. Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang

Propositions de résolution B8-0460/2018, B8-0461/2018, B8-0463/2018, B8-0464/2018, B8-0465/2018, B8-0466/2018 et B8-0468/2018 (2018/2863(RSP))

Reinhard Bütikofer, Bas Belder, Ignazio Corrao, Jo Leinen, Ilhan Kyuchyuk, João Pimenta Lopes et László Tőkés présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Ramon Tremosa i Balcells, Margot Parker, Csaba Sógor et Krzysztof Hetman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Wajid Khan, Petras Auštrevičius, José Inácio Faria, Michaela Šojdrová et Dubravka Šuica.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 4.10.2018.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 02.

Interviennent Daniele Viotti et Dobromir Sośnierz.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charte 97 (vote)

Propositions de résolution B8-0451/2018, B8-0452/2018, B8-0453/2018, B8-0454/2018, B8-0455/2018, B8-0457/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0451/2018

(remplaçant les B8-0451/2018, B8-0452/2018, B8-0453/2018, B8-0454/2018, B8-0457/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Jaromír Štětina, David McAllister, Elmar Brok, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Thomas Mann, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Pavel Svoboda, Marijana Petir, Lefteris Christoforou, Csaba Sógor, Željana Zovko, Tomáš Zdechovský, Tunne Kelam, Mairead McGuinness, Patricija Šulin, Adam Szejnfeld, Giovanni La Via, Joachim Zeller, Michaela Šojdrová, Francis Zammit Dimech, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Deirdre Clune, Laima Liucija Andrikienė, Dubravka Šuica, Ivana Maletić, Romana Tomc, László Tőkés, Geoffroy Didier, Ramona Nicole Mănescu et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Clare Moody, au nom du groupe S&D;

—   Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Charles Tannock et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Heidi Hautala, Rebecca Harms, Bronis Ropė, Bodil Valero et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0375)

(La proposition de résolution B8-0455/2018 est caduque.)


7.2. Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor (vote)

Propositions de résolution B8-0456/2018, B8-0458/2018, B8-0459/2018, B8-0462/2018, B8-0467/2018, B8-0469/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0456/2018

(remplaçant les B8-0456/2018, B8-0459/2018, B8-0462/2018, B8-0467/2018):

déposée par les députés suivants:

—    Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—    Barbara Lochbihler, Pascal Durand, Bodil Valero et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE;

—    Marie Christine Vergiat, Marie Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, Helmut Scholz, Barbara Spinelli, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD;

—    Anna Maria Corazza Bildt, Amjad Bashir et Monica Macovei.

Adopté (P8_TA(2018)0376)

(Les propositions de résolution B8-0458/2018 et B8-0469/2018 sont caduques.)


7.3. Arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (vote)

Propositions de résolution B8-0460/2018, B8-0461/2018, B8-0463/2018, B8-0464/2018, B8-0465/2018, B8-0466/2018, B8-0468/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0460/2018

(remplaçant les B8-0460/2018, B8-0461/2018, B8-0463/2018, B8-0464/2018, B8-0465/2018, B8-0468/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, László Tőkés, Elmar Brok, Jaromír Štětina, Thomas Mann, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Pavel Svoboda, Marijana Petir, Lefteris Christoforou, Csaba Sógor, Željana Zovko, Tomáš Zdechovský, Tunne Kelam, Patricija Šulin, Mairead McGuinness, Adam Szejnfeld, Giovanni La Via, Joachim Zeller, Michaela Šojdrová, Francis Zammit Dimech, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Deirdre Clune, Laima Liucija Andrikienė, Dubravka Šuica, Ivana Maletić, Romana Tomc, Geoffroy Didier, Ramona Nicole Mănescu et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—    Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Jo Leinen, au nom du groupe S&D;

—    Pirkko Ruohonen Lerner, Raffaele Fitto, Charles Tannock, Monica Macovei, Ruža Tomašić et Bas Belder, au nom du groupe ECR;

—   Ilhan Kyuchyuk, Izaskun Bilbao Barandica, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nadja Hirsch, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—    Reinhard Bütikofer, Helga Trüpel, Bodil Valero et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0377)

(La proposition de résolution B8-0466/2018 est caduque.)


7.4. Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics [2017/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0229/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0378)


7.5. Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) [COM(2013)0535 - C7-0240/2013 - 2013/0256(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Axel Voss (A8-0320/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0379)


7.6. Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation [COM(2016)0819 - C8-0002/2017 - 2016/0412(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0001/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0380)


7.7. Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne [COM(2017)0495 - C8-0312/2017 - 2017/0228(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A8-0201/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0381)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt (rapporteure) avant le vote.


7.8. Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (vote)

Propositions de résolution B8-0443/2018, B8-0472/2018, B8-0473/2018, B8-0474/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0443/2018

Adopté (P8_TA(2018)0382)

(Les propositions de résolution B8-0472/2018, B8-0473/2018 et B8-0474/2018/rev sont caduques.)


7.9. Situation au Yémen (vote)

Propositions de résolution B8-0444/2018, B8-0445/2018, B8-0446/2018, B8-0447/2018, B8-0448/2018, B8-0449/2018, B8-0450/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0444/2018

(remplaçant les B8-0444/2018, B8-0445/2018, B8-0446/2018, B8-0447/2018, B8-0448/2018, B8-0449/2018, B8-0450/2018):

déposée par les députés suivants:

— Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Arnaud Danjean, Sandra Kalniete, David McAllister, Ramona Nicole Mănescu, Elmar Brok, Julia Pitera, Lorenzo Cesa, Fernando Ruas et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE;

— Victor Boştinaru, Pier Antonio Panzeri, Knut Fleckenstein, Enrique Guerrero Salom et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D;

— Charles Tannock et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

— Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Pascal Durand et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE;

— Ángela Vallina, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Luke Ming Flanagan, Marie-Christine Vergiat et Marie-Pierre Vieu, au nom du groupe GUE/NGL;

— Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0383)

Interventions

Charles Tannock a présenté un amendement oral à l'amendement 3. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


7.10. Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (vote)

Proposition de résolution B8-0400/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0384)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Carlos Coelho - A8-0229/2018
Monica Macovei, Angel Dzhambazki, José Inácio Faria et Momchil Nekov

Rapport Axel Voss - A8-0320/2017
Monica Macovei et Seán Kelly

Rapport Anna Maria Corazza Bildt - A8-0201/2018
Monica Macovei, Mirosław Piotrowski, Momchil Nekov et Seán Kelly

Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme - B8-0443/2018
Miapetra Kumpula-Natri et Lola Sánchez Caldentey

Situation au Yémen - RC-B8-0444/2018
Younous Omarjee, Miguel Urbán Crespo, Michaela Šojdrová et Mirosław Piotrowski.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 42.)


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000095/2018) posée par Karin Kadenbach, Georges Bach, Catherine Bearder, Dominique Bilde, Richard Corbett, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Jørn Dohrmann, Pascal Durand, Stefan Eck, Eleonora Evi, John Flack, Jacqueline Foster, Eugen Freund, Arne Gericke, Michela Giuffrida, Karoline Graswander-Hainz, Jytte Guteland, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Maria Heubuch, John Howarth, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Zdzisław Krasnodębski, Jean Lambert, Jo Leinen, Arne Lietz, Edouard Martin, Alex Mayer, Ana Miranda, Marlene Mizzi, Maria Noichl, Younous Omarjee, Massimo Paolucci, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Evelyn Regner, Pirkko Ruohonen-Lerner, Davor Škrlec, Bart Staes, Keith Taylor, Thomas Waitz et Josef Weidenholzer à la Commission: Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (B8-0410/2018)

Pavel Poc développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Maria Noichl, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Thomas Waitz, Stefan Eck, France Jamet et Herbert Dorfmann.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


13. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 28 septembre 2018

(*) Nom confidentiel

Martin Keatings (n° 0701/2018); Gabriela Nicoleta Nascutiu (n° 0702/2018); (*) (n° 0703/2018); (*) (n° 0704/2018); (*) (n° 0705/2018); (*) (n° 0706/2018); (*) (n° 0707/2018); (*) (n° 0708/2018); (*) (n° 0709/2018); (*) (n° 0710/2018); (*) (n° 0711/2018); (*) (n° 0712/2018); (*) (n° 0713/2018); (*) (n° 0714/2018); (*) (n° 0715/2018); (*) (n° 0716/2018); (*) (n° 0717/2018); (*) (n° 0718/2018); Ivan Zubović (n° 0719/2018); Violeta Gospodinova (n° 0720/2018); Eva Pakla (n° 0721/2018); Libor Fleischhans (n° 0722/2018); Mariapia Tolo (n° 0723/2018); (*) (n° 0724/2018); Konstantinos Stragkas (n° 0725/2018); Wolf Duttlinger (n° 0726/2018); (*) (n° 0727/2018); (*) (n° 0728/2018); Massimo Scarafia (n° 0729/2018); Alice Salvatore (n° 0730/2018); Aurelio González Peris (Asociación Mesa de la Ría de Huelva) (n° 0731/2018); (*) (n° 0732/2018); (*) (n° 0733/2018); Marco Bava (n° 0734/2018); Franco Brugnola (n° 0735/2018); (*) (n° 0736/2018); Boris Stein (n° 0737/2018); Giampiero Tola (n° 0738/2018); Giampiero Tola (n° 0739/2018); (*) (n° 0740/2018); Marcel Van Duijvendijk (n° 0741/2018); Jürgen Kirchner (n° 0742/2018); (*) (n° 0743/2018); (*) (n° 0744/2018); Ian Clayton (n° 0745/2018); Nicole Agius (n° 0746/2018); (*) (n° 0747/2018); (*) (n° 0748/2018); (*) (n° 0749/2018); Katherine Dolan (n° 0750/2018); Philippe Bravo (n° 0751/2018); Michael Pedersen (n° 0752/2018); (*) (n° 0753/2018); Hans Moerbeek (n° 0754/2018); Maria Grazia Belfiore (n° 0755/2018); (*) (n° 0756/2018); (*) (n° 0757/2018); (*) (n° 0758/2018); Marco Bava (n° 0759/2018); Marcus Lauri (n° 0760/2018); (*) (n° 0761/2018); (*) (n° 0763/2018); (*) (n° 0764/2018); (*) (n° 0765/2018); (*) (n° 0766/2018); (*) (n° 0767/2018); Andreas Laggis (n° 0768/2018); Ádám Khaled Ossman (n° 0769/2018); Juan Manuel Piñeiro Vicente (n° 0770/2018); (*) (n° 0771/2018); (*) (n° 0772/2018); (*) (n° 0773/2018); Thomas Cho (n° 0774/2018); (*) (n° 0775/2018); (*) (n° 0776/2018); León Fernando Del Canto González (n° 0777/2018); (*) (n° 0778/2018); (*) (n° 0779/2018); Hans-Dieter Thiele (n° 0780/2018); Tudor Cârstoiu (n° 0781/2018); (*) (n° 0782/2018); Guadalajara Ecologistas En Acción (n° 0783/2018); George Mihăilă (n° 0784/2018); (*) (n° 0785/2018); (*) (n° 0786/2018); Simon Gould (n° 0787/2018); Giacomo Pierini (n° 0788/2018); (*) (n° 0789/2018); Jerzy Warszyński (n° 0790/2018); Jan-Erik Hansen (n° 0791/2018); (*) (n° 0792/2018); (*) (n° 0793/2018); (*) (n° 0794/2018); (*) (n° 0795/2018); Daniel Hettrich (n° 0796/2018); (*) (n° 0797/2018); Matías Eduardo Díaz Crescitelli (n° 0798/2018); (*) (n° 0799/2018); (*) (n° 0800/2018); (*) (n° 0801/2018); Giampiero Tola (n° 0802/2018); (*) (n° 0803/2018); (*) (n° 0804/2018); (*) (n° 0805/2018); (*) (n° 0806/2018); (*) (n° 0807/2018); (*) (n° 0808/2018); Marco Bava (n° 0809/2018); (*) (n° 0810/2018); (*) (n° 0811/2018); (*) (n° 0812/2018); (*) (n° 0813/2018); (*) (n° 0814/2018); (*) (n° 0815/2018); (*) (n° 0816/2018); (*) (n° 0817/2018); (*) (n° 0818/2018); (*) (n° 0819/2018); Antoine Domingues (n° 0820/2018); Thilo Hane (n° 0821/2018); Pierpaolo Volpe (n° 0822/2018); (*) (n° 0823/2018); (*) (n° 0824/2018); Emma Groman (n° 0825/2018); Oliver Lücke (n° 0826/2018); Olga Daskali (n° 0827/2018); Marco Bava (n° 0828/2018); Julio Bienvenido Cárdenas Císcar (n° 0829/2018); Andrea Hegenbart (n° 0830/2018); (*) (n° 0831/2018); (*) (n° 0832/2018); Allan Thomsen (n° 0833/2018); Sarah Fenwick (n° 0834/2018); (*) (n° 0835/2018); (*) (n° 0836/2018); Markus Baumgarth (n° 0837/2018); Klaus Samer (n° 0838/2018); Harald Hochmann (n° 0839/2018); Vladimir Okadar (n° 0840/2018); Fotios Batzios (n° 0841/2018); Carmelo Potenza (n° 0842/2018); Ioan Dănuț Vodă (n° 0843/2018); (*) (n° 0844/2018); (*) (n° 0845/2018).

La pétition n° 0762/2018 a été retirée par le pétitionnaire après son inscription sur le rôle général.


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2018)0646 - C8-0409/2018 - 2017/0230(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ITRE, IMCO, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité del'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG, ECON

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG, ECON

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la consonance italienne (B8-0353/2018)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la nécessité de faire contribuer les employeurs d’étrangers non européens à la formation des citoyens et chômeurs européens (B8-0354/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Jean-Luc Schaffhauser. Proposition de résolution sur l’application de la peine capitale à Israa Al-Ghomgham en Arabie saoudite (B8-0356/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l’utilisation accrue des plastiques biodégradables dans l’agriculture (B8-0357/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la thérapie CAR-T antitumorale (B8-0358/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI


15. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission BUDG

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: BUDG, CONT, ECON, ENVI, JURI

commission EMPL

- Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP))
renvoyé au fond: BUDG
avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, CULT, AFCO, FEMM

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, JURI (article 39 du règlement), LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI

commission FEMM

- Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, TRAN, AGRI, PECH, LIBE, FEMM

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2018)

commission JURI

- Transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018)0241 - C8-0167/2018 - 2018/0114(COD))
(avis: ECON, EMPL (article 54 du règlement) IMCO)

Changement de titres

commission AFET

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2157(INI): "Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC"

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2116(INI): "Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union"

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2117(INI): "Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union"

commission CONT

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2152(INI): "Rapport annuel 2017 sur la "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude"

commission ECON

- Nouveau titre du rapport d'initiative 2018/2100(INI): "Union bancaire - Rapport Annuel 2018 "


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 22 octobre 2018 au 25 octobre 2018.


18. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 38.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Benifei, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Kósa, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, López, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McIntyre, Macovei, Malinov, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Noichl, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radev, Radoš, Radtke, Rebega, Reda, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Bendtsen, Bours, Crowley, Finch, Fotyga, Händel, Konečná, McAvan, Maštálka, Monteiro de Aguiar, Ponga, Saudargas, Schöpflin, Seymour, Torres Martínez, Žitňanská

Dernière mise à jour: 23 janvier 2019Avis juridique