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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0265(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0282/2018

Textes déposés :

A8-0282/2018

Débats :

Votes :

PV 23/10/2018 - 7.14

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0398

Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018 - Strasbourg

7.14. Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» [COM(2018)0498 - C8-0307/2018- 2018/0265(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0282/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0398)

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique