Index 
Procès-verbal
PDF 294kWORD 81k
Mardi 23 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Rectificatif (article 231 du règlement)
 3.L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Débat avec le Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Consultation sur l'immunité d'Alfonso Luigi Marra (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Demande de levée de l'immunité de Manolis Kefalogiannis (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Accord UE-Bahamas sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Accord UE-République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Accord UE-Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Accord UE-Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Accord UE-Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.9.Accord UE-Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.10.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (article 150 du règlement) (vote)
  7.11.Nomination du directeur exécutif de l'EFSI (article 150 du règlement) (vote)
  7.12.Nomination du directeur exécutif adjoint de l'EFSI (article 150 du règlement) (vote)
  7.13.Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (vote)
  7.14.Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I (vote)
  7.15.Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)
  7.16.Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Programme de travail de la Commission pour 2019 (débat)
 13.Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (débat)
 14.Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (débat)
 15.Situation dans la mer d'Azov (débat)
 16.Situation au Venezuela (débat)
 17.Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 18.Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I - Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I - Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)
 19.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)
 20.Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif de l'EFSI
 Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif adjoint de l'EFSI


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission AGRI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P8_TA(2018)0180(COR01) au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus (P8_TA(2018)0180) (COM(2014)0180 – C7-0109/2014 – 2014/0100(COD)) - commission AGRI)

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


3. L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (débat)

Déclaration de la Commission: L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (2018/2855(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, qui refuse une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Michał Boni, Claude Moraes, Helga Stevens, Dita Charanzová, Neoklis Sylikiotis, Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Steven Woolfe, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Birgit Sippel, Zdzisław Krasnodębski, Jasenko Selimovic, Eva Joly, Marisa Matias, Jörg Meuthen, Kostas Papadakis, Jeroen Lenaers, Mercedes Bresso, Sajjad Karim, Svetoslav Hristov Malinov, Csaba Sógor et Romeo Franz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Molly Scott Cato, Georgios Epitideios, Carlos Zorrinho, Juan Fernando López Aguilar et Maria Grapini.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (2018/2855(RSP)) (B8-0480/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 25.10.2018.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 38.


5. Débat avec le Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, sur l'avenir de l'Europe (2018/2732(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Klaus Iohannis (Président de la Roumanie).

Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Cătălin Sorin Ivan, non inscrit (M. Le Président rappelle aux orateurs le sujet du débat).

Intervient Klaus Iohannis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Liliana Rodrigues, Marek Jurek, Renate Weber, Terry Reintke, Kostadinka Kuneva, Franz Obermayr, Udo Voigt, Adina-Ioana Vălean, Andi Cristea, László Tőkés, Maria Gabriela Zoană, Mirosław Piotrowski, Stefan Eck, Siegfried Mureşan, Victor Boştinaru, Romeo Franz, Cristian Dan Preda, José Blanco López, Csaba Sógor, Claudia Țapardel, Mihai Ţurcanu, Emilian Pavel, Michaela Šojdrová et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Klaus Iohannis.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 54 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Consultation sur l'immunité d'Alfonso Luigi Marra (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de consultation sur les privilèges et immunités d'Alfonso Luigi Marra [2018/2058(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0325/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0385)


7.2. Demande de levée de l'immunité de Manolis Kefalogiannis (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Manolis Kefalogiannis [2017/2133(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0333/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0386)


7.3. Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne [14463/2017 - C8-0412/2018 - 2017/0039(APP)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0323/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0387)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.


7.4. Accord UE-Bahamas sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12389/2017 - C8-0173/2018 - 2017/0169(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0304/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Emilian Pavel (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement sur trois de ses six recommandations mises aux voix.

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0388)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Accord UE-République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12396/2017 - C8-0177/2018 - 2017/0167(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0303/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0389)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.6. Accord UE-Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12383/2017 - C8-0174/2018 - 2017/0171(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0305/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0390)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.7. Accord UE-Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12393/2017 - C8-0176/2018 - 2017/0176(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0306/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0391)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.8. Accord UE-Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12386/2017 - C8-0175/2018 - 2017/0179(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0301/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0392)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.9. Accord UE-Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [12399/2017 - C8-0172/2018 - 2017/0168(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Emilian Pavel (A8-0302/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0393)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.10. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande du Portugal - EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel) [COM(2018)0621 - C8-0399/2018 - 2018/2223(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0311/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0394)


7.11. Nomination du directeur exécutif de l'EFSI (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0100/2018 - C8-0423/2018 - 2018/0903(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0314/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 23.10.2018)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0395)


7.12. Nomination du directeur exécutif adjoint de l'EFSI (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0101/2018 - C8-0424/2018 - 2018/0904(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0312/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 23.10.2018)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0396)


7.13. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) [COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0397)

Intervient Michel Dantin (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.14. Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» [COM(2018)0498 - C8-0307/2018- 2018/0265(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0282/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0398)


7.15. Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil [COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0399)

Intervient Peter Liese (suppléant la rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.16. Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (vote)

Rapport sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi [2018/2053(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Renate Weber (A8-0293/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0400)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Michel Dantin - A8-0288/2018
Rory Palmer, au nom du groupe S&D, José Inácio Faria, Alex Mayer, Petras Auštrevičius, Notis Marias, Eleonora Forenza, Stanislav Polčák, Luke Ming Flanagan, Daniel Hannan et Dubravka Šuica

Rapport Renate Weber - A8-0293/2018
Notis Marias, Dobromir Sośnierz et Stanislav Polčák.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 49.)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 02.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Programme de travail de la Commission pour 2019 (débat)

Déclaration de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2019 (2018/2850(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Cristian Dan Preda, Eric Andrieu, Bernd Kölmel, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Dimitrios Papadimoulis, Patrick O'Flynn, Mario Borghezio, Kazimierz Michał Ujazdowski, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Kathleen Van Brempt, Anders Primdahl Vistisen, Jörg Meuthen, Bogdan Brunon Wenta, Silvia Costa, Bernd Lange, Pervenche Berès, Jens Geier, Iratxe García Pérez, Nicola Danti et Brando Benifei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, José Blanco López, Ruža Tomašić, Luke Ming Flanagan, Eleftherios Synadinos, Patricija Šulin, Maria Grapini, Marek Jurek, Javi López et Notis Marias.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.


13. Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Dariusz Rosati, Jeppe Kofod, Martin Schirdewan, Luděk Niedermayer, Evelyn Regner, Miguel Urbán Crespo, Othmar Karas et Miguel Viegas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Grapini, Notis Marias, Ernest Urtasun et Marek Jurek.

Interviennent Pierre Moscovici et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


14. Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elena Valenciano, Bas Belder, Bodil Valero, Marie-Christine Vergiat, Ignazio Corrao, Marie-Christine Arnautu, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Pier Antonio Panzeri, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Angel Dzhambazki, Jordi Solé, Jacques Colombier, Josef Weidenholzer, Reinhard Bütikofer et Eugen Freund.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Arne Lietz, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anneli Jäätteenmäki, Ana Miranda, Miguel Urbán Crespo et Jean-Luc Schaffhauser.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.18 du PV du 25.10.2018.


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

15. Situation dans la mer d'Azov (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans la mer d'Azov (2018/2870(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Michael Gahler, Knut Fleckenstein, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Neena Gill, Tunne Kelam, Francisco Assis, Dariusz Rosati, Othmar Karas, Eduard Kukan, Jaromír Štětina, Laima Liucija Andrikienė et Gunnar Hökmark.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Jiří Pospíšil et József Nagy.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.19 du PV du 25.10.2018.


16. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2018/2891(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, David McAllister, Francisco Assis, Beatriz Becerra Basterrechea, Luis de Grandes Pascual, Julie Ward, Nuno Melo, Carlos Zorrinho, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Francisco José Millán Mon, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Tunne Kelam et Fernando Ruas.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Caterina Chinnici, Izaskun Bilbao Barandica, João Pimenta Lopes et José Inácio Faria.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.20 du PV du 25.10.2018.


17. Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2018/2886(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Roberta Metsola, Claude Moraes, Birgit Sippel, qui répond également à une question "carton bleu" de Zdzisław Krasnodębski, et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Julie Ward, Maria Gabriela Zoană, Maria Grapini, Juan Fernando López Aguilar, Răzvan Popa, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Țapardel, Notis Marias, Jordi Solé, Ana Miranda et Victor Boştinaru.

Interviennent Frans Timmermans et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


18. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I - Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I - Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 [COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission [COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

Carlos Coelho et Jeroen Lenaers présentent les rapports.

Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Julian King (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Hilde Vautmans (rapporteure pour avis de la commission AFET), Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Kristina Winberg, Georgios Epitideios, Innocenzo Leontini, Maria Grapini, Heinz K. Becker, Francisco Assis, Dubravka Šuica, Michał Boni, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, Mihai Ţurcanu et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Florent Marcellesi, Dobromir Sośnierz, Róża Thun und Hohenstein, Julie Ward, Ruža Tomašić et Rory Palmer.

Interviennent Julian King, Carlos Coelho et Jeroen Lenaers.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 24.10.2018, point 11.14 du PV du 24.10.2018 et point 11.15 du PV du 24.10.2018.


19. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

Marco Valli présente le rapport.

Intervient Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Bart Staes.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Karoline Edtstadler et Marco Valli.

Le débat est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 24.10.2018.


20. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

Bart Staes présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Petri Sarvamaa, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, et Inés Ayala Sender.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 24.10.2018.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 629.223/OJME).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Pavel Telička

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Winkler, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Carver, Crowley, Guoga, Händel, Łybacka, Maštálka, Monteiro de Aguiar, Mussolini, Ponga, Saudargas


Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif de l'EFSI

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Hirsch, Huitema, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Vehkaperä, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Procter, Rebega, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Hookem, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Valli, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Elissen, de Graaff, Jalkh, Jamet, Kappel, Lancini, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Couso Permuy, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu

NI:
Balczó, Borrelli, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Ivan, James, Karlsson, Papadakis Konstantinos, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Ashworth, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gehrold, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Radtke, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Štefanec, Štětina, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Detjen, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Gloanec Maurin, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Affronte, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Waitz


Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif adjoint de l'EFSI

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Goerens, Gräzin, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Hirsch, Huitema, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Petersen, Punset, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, Lundgren, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Hookem, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Valli, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Ciocca, Colombier, Elissen, de Graaff, Jalkh, Jamet, Kappel, Lancini, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Couso Permuy, Ernst, Ferreira, Flanagan, González Peñas, Hazekamp, Kohlíček, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Ivan, James, Karlsson, Montel, Papadakis Konstantinos, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Böge, Bogovič, Boni, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gehrold, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kovatchev, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Radtke, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Štefanec, Štětina, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, De Monte, Detjen, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Gloanec Maurin, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Affronte, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique