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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg

2. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA(2018)0180(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 2 du PV du 23.10.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité