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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0317/2018

Textes déposés :

A8-0317/2018

Débats :

PV 22/10/2018 - 17
CRE 22/10/2018 - 17
PV 27/03/2019 - 15
CRE 27/03/2019 - 15

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.12
CRE 24/10/2018 - 11.12
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0411
P8_TA(2019)0305

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

11.12. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique [COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0410)

Intervient Frédérique Ries (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique