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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0173(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0307/2018

Textes déposés :

A8-0307/2018

Débats :

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.16

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0415

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

11.16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques [COM(2018)0334 - C8-0269/2018 - 2018/0173(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0307/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0414)

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique