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Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Steeve Briois [2018/2075(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0349/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0401)

Interventions

Nicolas Bay, avant le vote (M. le Président donne des précisions).


11.2. Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sophie Montel [2018/2076(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0350/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0402)


11.3. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos [2018/2041(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0351/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0403)


11.4. Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – toutes sections (vote)

— Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne la Commission;

— Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interventions avant le vote:

Daniele Viotti (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes, conformément au vote en commission BUDG :

Chiffres :

Ligne 19 02 01 « Réponse aux situations de crise et de crise émergente » (amendement 1689) : les engagements seront ajustés à EUR 269 810 177;

Ligne 13 08 02 « Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) - Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 2 (Feader) » (amendement 1658): les engagements et les paiements seront ajustés à EUR 48 653 000 et EUR 25 888 246, respectivement ;

Ligne 32 02 10 « Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) » (amendement 1816) : les paiements seront ajustés à EUR 18 807 975 ;

Ligne 33 04 77 06 « Projet pilote - Limiter la double qualité des produits et renforcer les organisations de défense des consommateurs dans l’Union européenne » (amendement 1753) : les engagements seront ajustés à EUR 1 260 000.

Commentaires :

Ligne 21 02 07 03 « Développement humain » : l’amendement 1700 sera corrigé afin que les commentaires correspondent au résultat du vote en commission BUDG.

Enfin, la ligne 15 02 77 23 « Action préparatoire - Accompagnement et encadrement par le sport de jeunes exposés au risque de radicalisation » (amendement 1666) est déplacée de la rubrique 1a) à la rubrique 3.

Interventions après le vote:

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Paul Rübig (rapporteur) sur le vote.


11.5. Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (vote)

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections [11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0313/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0404)


11.6. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).


11.7. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0406)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).

Interventions

M. le Président a proposé une modification au paragraphe 4 de la proposition de résolution afin de le rendre conforme au vote sur la décision sur la décharge. Le Parlement a marqué son accord.


11.8. Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'appui aux réformes structurelles dans les États membres [COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0316/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté


11.9. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande [11265/2018 - C8-0388/2018 - 2018/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0344/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0407)

Interventions

Branislav Škripek (rapporteur), avant le vote.


11.10. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande [11282/2018 - C8-0389/2018 - 2018/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0343/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0408)


11.11. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie [11284/2018 - C8-0390/2018 - 2018/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0345/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0409)


11.12. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique [COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0410)

Intervient Frédérique Ries (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


11.13. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 [COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0411)


11.14. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission [COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0412)


11.15. Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU PARLEMENT et DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0413)


11.16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques [COM(2018)0334 - C8-0269/2018 - 2018/0173(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0307/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0414)


11.17. Renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (vote)

Proposition de résolution B8-0490/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0415)


11.18. Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 (vote)

Proposition de résolution B8-0491/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0416)

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique