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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0256(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0035/2016

Débats :

PV 09/03/2016 - 20
CRE 09/03/2016 - 20
PV 24/10/2018 - 20
CRE 24/10/2018 - 19
CRE 24/10/2018 - 20

Votes :

PV 10/03/2016 - 7.6
CRE 10/03/2016 - 7.6
Explications de votes
PV 25/10/2018 - 13.4

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0088
P8_TA(2018)0420

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

20. Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I - Médicaments vétérinaires ***I - Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014- 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014- 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil [COM(2014)0556 - C8-0143/2014- 2014/0255(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Clara Aguilera (A8-0075/2016)

Claudiu Ciprian Tănăsescu , Françoise Grossetête et Clara Aguilera présentent les rapports.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Elsi Katainen (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Norbert Lins (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Peter Liese, Soledad Cabezón Ruiz, James Nicholson, Jan Huitema, Molly Scott Cato, Miguel Viegas, John Stuart Agnew, Diane James, Michel Dantin, Jytte Guteland, Beata Gosiewska, Dobromir Sośnierz, Mihai Ţurcanu, Marc Tarabella, John Flack, Michaela Šojdrová, Carlos Zorrinho, Ricardo Serrão Santos et Paolo De Castro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Violeta Bulc, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Françoise Grossetête et Clara Aguilera

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 du PV du 25.10.2018, point 13.5 du PV du 25.10.2018 et point 13.6 du PV du 25.10.2018.

Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique