Index 
Procès-verbal
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Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Rectificatif (article 231 du règlement)
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires
 7.Dépôt de documents
 8.Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018 (débat)
 9.Déclarations de la Présidence
 10.Reprise de la séance
 11.Heure des votes
  11.1.Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)
  11.4.Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – toutes sections (vote)
  11.5.Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (vote)
  11.6.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)
  11.7.Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  11.8.Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)
  11.9.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)
  11.10.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)
  11.11.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie* (article 150 du règlement) (vote)
  11.12.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)
  11.13.Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I (vote)
  11.14.Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I (vote)
  11.15.Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)
  11.16.Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques * (vote)
  11.17.Renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (vote)
  11.18.Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 (vote)
 12.Reprise de la séance
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Évaluation du traité de Lisbonne (débat d'actualité)
 18.Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2017 (débat)
 19.Importation de biens culturels ***I (débat)
 20.Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I - Médicaments vétérinaires ***I - Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (débat)
 21.Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (débat)
 22.Composition des délégations
 23.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (débat)
 24.Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (débat)
 25.Grave défaut de mise en œuvre du règlement REACH de l'Union et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA(2018)0180(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 2 du PV du 23.10.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


3. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part du groupe Verts/ALE ainsi que de la part d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision de commission AGRI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (COM(2018)0173 – C8-0139/2018 – 2018/0082(COD)). Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018), annoncée au procès-verbal de lundi 22 octobre 2018 (point 9 du PV du 22.10.2018).

Le vote aura lieu demain conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 22 octobre 2018 (point 9 du PV du 22.10.2018).

Les commissions TRAN, IMCO, INTA et LIBE ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (C(2018)06511 - 2018/2875(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 octobre 2018

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (C(2018)06622 - 2018/2889(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 octobre 2018

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission établissant la liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l’application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (C(2018)06651 - 2018/2880(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 16 octobre 2018

renvoyé au fond: REGI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée (C(2018)06718 - 2018/2893(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 octobre 2018

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021 (C(2018)06789 - 2018/2896(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 octobre 2018

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021 (C(2018)06793 - 2018/2895(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 octobre 2018

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes pour la période 2019-2021 (C(2018)06794 - 2018/2894(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 octobre 2018

renvoyé au fond: PECH


5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l’importation dans l’Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (D052851/03 - 2018/2884(RPS) - délai: 17 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide» (D056882/04 - 2018/2877(RPS) - délai: 13 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D057151/04 - 2018/2898(RPS) - délai: 19 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits (D057189/03 - 2018/2890(RPS) - délai: 18 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’iprodione présents dans ou sur certains produits (D057190/03 - 2018/2881(RPS) - délai: 17 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 (D058000/01 - 2018/2876(RPS) - délai: 11 janvier 2019)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (D058029/02 - 2018/2874(RPS) - délai: 5 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19 (D058234/01 - 2018/2897(RPS) - délai: 19 janvier 2019)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D058297/02 - 2018/2879(RPS) - délai: 16 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d’huile d’oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (D058388/02 - 2018/2892(RPS) - délai: 18 décembre 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) nº 617/2013 de la Commission (D058881/02 - 2018/2883(RPS) - délai: 17 janvier 2019)
renvoyé au fond: ENVI


6. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 27, paragraphe 4 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 20/2018 – Section III – Commission.

Conformément à l'article 31, paragraphe 6 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 21/2018, DEC 22/2018, DEC 23/2018, DEC 24/2018, DEC 25/2018, DEC 26/2018, DEC 27/2018 – Section III – Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 4 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits DEC 21/2018, DEC 22/2018, DEC 23/2018, DEC 24/2018, DEC 25/2018, DEC 26/2018, DEC 27/2018 – Section III – Commission.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 3/2018 – Comité des régions.


7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2018 - Section III - Commission (N8-0104/2018 - C8-0432/2018 - 2018/2241(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INFO 01/2018 - Section III - Commission (N8-0105/2018 - C8-0435/2018 - 2018/2242(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (2018/2075(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0349/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Sophie Montel (2018/2076(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0350/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos (2018/2041(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0351/2018)


8. Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018 (2018/2772(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations

M. le Président rappelle les priorités du Parlement, telles qu'il les a présentées au Conseil européen.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Udo Bullmann à la suite des propos de Syed Kamall, Syed Kamall pour présenter ses excuses à Udo Bullmann, qui revient sur l'intervention de Syed Kamall (M. le Président fait remarquer que Syed Kamall a présenté ses excuses), Marek Jurek sur l'intervention de Udo Bullmann (M. le Président rappelle sa position), Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD (M. le Président rappelle que les orateurs doivent respecter les positions et les valeurs des autres), Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Sotirios Zarianopoulos, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Elmar Brok, Maria João Rodrigues, Hans-Olaf Henkel, Sophia in 't Veld, Josep-Maria Terricabras, Lynn Boylan, Patrick O'Flynn, Harald Vilimsky, Eleftherios Synadinos, Daniel Caspary, Tanja Fajon, Roberts Zīle, Cecilia Wikström, Molly Scott Cato, Malin Björk, Rolandas Paksas, Mario Borghezio, Kazimierz Michał Ujazdowski, Janusz Lewandowski, Elena Valenciano, Peter van Dalen, Pavel Telička, Ernest Urtasun, Miguel Urbán Crespo, Fabio Massimo Castaldo, Gerolf Annemans, Diane Dodds, Esteban González Pons, Josef Weidenholzer, Anna Fotyga, Charles Goerens, João Ferreira, Marcus Pretzell, László Tőkés, Roberto Gualtieri, James Nicholson, Marisa Matias, Jean-Luc Schaffhauser, Andrey Kovatchev, Richard Corbett, Laurenţiu Rebega, Othmar Karas, Patrizia Toia, Peter Lundgren, Seán Kelly, Sylvie Guillaume, Gunnar Hökmark, Costas Mavrides, Laima Liucija Andrikienė, Elly Schlein, Lefteris Christoforou, Seb Dance, Luděk Niedermayer et Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent Frans Timmermans et Donald Tusk.

Le débat est clos.

°
° ° °

Interviennent Philippe Lamberts sur certains propos du Président tels que rapportés par la presse (M. le Président clarifie ses propos), et Tania González Peñas.


9. Déclarations de la Présidence

M. le Président rappelle que le prix Nobel de la paix a été attribué à Denis Mukwege et Nadia Murad, lauréats du prix Sakharov en 2014 et 2016 respectivement.

M. le Président lance un appel aux autorités pakistanaises en faveur d'un procès équitable pour Asia Bibi, une femme de minorité chrétienne condamnée pour blasphème, qui risque d'être executée par pendaison.

En vue du vote demain d'une résolution sur la situation au Venezuela, M. le Président exprime l'indignation du Parlement face à la mort en détention de l'opposant Fernando Albán. Il appelle le gouvernement vénézuélien à respecter les droits de l'homme et à libérer tous les prisonniers politiques, comme c'est déjà le cas de Lorent Saleh, lauréat du prix Sakharov en 2017, tout en déplorant que Leopoldo López soit toujours en détention à domicile.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 08.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Steeve Briois [2018/2075(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0349/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0401)

Interventions

Nicolas Bay, avant le vote (M. le Président donne des précisions).


11.2. Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sophie Montel [2018/2076(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0350/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0402)


11.3. Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos [2018/2041(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0351/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0403)


11.4. Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – toutes sections (vote)

— Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne la Commission;

— Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interventions avant le vote:

Daniele Viotti (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes, conformément au vote en commission BUDG :

Chiffres :

Ligne 19 02 01 « Réponse aux situations de crise et de crise émergente » (amendement 1689) : les engagements seront ajustés à EUR 269 810 177;

Ligne 13 08 02 « Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) - Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 2 (Feader) » (amendement 1658): les engagements et les paiements seront ajustés à EUR 48 653 000 et EUR 25 888 246, respectivement ;

Ligne 32 02 10 « Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) » (amendement 1816) : les paiements seront ajustés à EUR 18 807 975 ;

Ligne 33 04 77 06 « Projet pilote - Limiter la double qualité des produits et renforcer les organisations de défense des consommateurs dans l’Union européenne » (amendement 1753) : les engagements seront ajustés à EUR 1 260 000.

Commentaires :

Ligne 21 02 07 03 « Développement humain » : l’amendement 1700 sera corrigé afin que les commentaires correspondent au résultat du vote en commission BUDG.

Enfin, la ligne 15 02 77 23 « Action préparatoire - Accompagnement et encadrement par le sport de jeunes exposés au risque de radicalisation » (amendement 1666) est déplacée de la rubrique 1a) à la rubrique 3.

Interventions après le vote:

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Paul Rübig (rapporteur) sur le vote.


11.5. Budget général de l'Union européenne pour 2019 - toutes sections (vote)

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections [11737/2018 - C8-0410/2018 - 2018/2046(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0313/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0404)


11.6. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0300/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0405)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).


11.7. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0299/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0406)

La décharge est refusée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).

Interventions

M. le Président a proposé une modification au paragraphe 4 de la proposition de résolution afin de le rendre conforme au vote sur la décision sur la décharge. Le Parlement a marqué son accord.


11.8. Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'appui aux réformes structurelles dans les États membres [COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0316/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté


11.9. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande [11265/2018 - C8-0388/2018 - 2018/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0344/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0407)

Interventions

Branislav Škripek (rapporteur), avant le vote.


11.10. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande [11282/2018 - C8-0389/2018 - 2018/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0343/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0408)


11.11. Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie [11284/2018 - C8-0390/2018 - 2018/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0345/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0409)


11.12. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique [COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0317/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0410)

Intervient Frédérique Ries (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


11.13. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 [COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0411)


11.14. Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission [COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0412)


11.15. Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU PARLEMENT et DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0413)


11.16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques [COM(2018)0334 - C8-0269/2018 - 2018/0173(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0307/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0414)


11.17. Renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (vote)

Proposition de résolution B8-0490/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0415)


11.18. Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 (vote)

Proposition de résolution B8-0491/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0416)

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)


12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 41.


13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Daniele Viotti et Paul Rübig - A8-0313/2018
Tibor Szanyi, Monica Macovei, Miltiadis Kyrkos, Michaela Šojdrová, Miguel Urbán Crespo, Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivana Maletić, Maria Spyraki, John Howarth, Jan Zahradil, Daniel Hannan, Lucy Anderson et Juan Fernando López Aguilar;

Rapport Frédérique Ries - A8-0317/2018
Tibor Szanyi, Xabier Benito Ziluaga, Younous Omarjee, Alex Mayer, Michaela Šojdrová, Urszula Krupa, Igor Šoltes, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Pirkko Ruohonen-Lerner, Maria Spyraki, John Howarth, Luke Ming Flanagan, Clara Aguilera, Ilhan Kyuchyuk, Franc Bogovič, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Seán Kelly, Momchil Nekov, Dubravka Šuica et Jadwiga Wiśniewska;

Rapport Bart Staes - A8-0299/2018
Maria Spyraki.

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 25 octobre 2018.


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 30.)


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.


16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


17. Évaluation du traité de Lisbonne (débat d'actualité)

Évaluation du traité de Lisbonne (2018/2888(RSP))

Intervient Marco Zanni pour lancer le débat proposé par le groupe ENF.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Payne, au nom du groupe EFDD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Elmar Brok, Maria João Rodrigues, Ryszard Czarnecki, António Marinho e Pinto, Younous Omarjee, Jiří Pospíšil, Mercedes Bresso, Joachim Starbatty, Evelyne Gebhardt, Branislav Škripek, Patrizia Toia, Ruža Tomašić, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Marek Jurek, Alfred Sant, Pedro Silva Pereira, Ramón Jáuregui Atondo et Péter Niedermüller.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.


18. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2017 (débat)

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2017 (2018/2760(RSP))

Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne) fait la présentation.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Ingeborg Gräßle, Bogusław Liberadzki, Richard Sulík, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Arndt Kohn, Lambert van Nistelrooij, Georgi Pirinski, Richard Ashworth, Caterina Chinnici, Tamás Deutsch et Brian Hayes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Zigmantas Balčytis, Notis Marias et Ivana Maletić.

Interviennent Günther Oettinger et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.


19. Importation de biens culturels ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton présentent le rapport.

Intervient Santiago Fisas Ayxelà (rapporteur pour avis de la commission CULT).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Nicola Danti, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Michaela Šojdrová, Dietmar Köster, Czesław Hoc, Stanislav Polčák, Luigi Morgano, Jiří Pospíšil et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Julie Ward, Kateřina Konečná et David Coburn.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Violeta Bulc, Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 25.10.2018.


20. Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I - Médicaments vétérinaires ***I - Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014- 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014- 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil [COM(2014)0556 - C8-0143/2014- 2014/0255(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Clara Aguilera (A8-0075/2016)

Claudiu Ciprian Tănăsescu , Françoise Grossetête et Clara Aguilera présentent les rapports.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Elsi Katainen (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Norbert Lins (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Peter Liese, Soledad Cabezón Ruiz, James Nicholson, Jan Huitema, Molly Scott Cato, Miguel Viegas, John Stuart Agnew, Diane James, Michel Dantin, Jytte Guteland, Beata Gosiewska, Dobromir Sośnierz, Mihai Ţurcanu, Marc Tarabella, John Flack, Michaela Šojdrová, Carlos Zorrinho, Ricardo Serrão Santos et Paolo De Castro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Violeta Bulc, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Françoise Grossetête et Clara Aguilera

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 du PV du 25.10.2018, point 13.5 du PV du 25.10.2018 et point 13.6 du PV du 25.10.2018.


21. Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures [COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (A8-0202/2018)

Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Andor Deli, Karoline Graswander-Hainz, Izaskun Bilbao Barandica, Karima Delli, Rosa D'Amato, Christelle Lechevalier, Massimiliano Salini, Isabella De Monte, Jakop Dalunde, Claudia Schmidt, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Janusz Zemke, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Herbert Dorfmann et Innocenzo Leontini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Grapini et Notis Marias.

Interviennent Violeta Bulc et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy.

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 25.10.2018.


22. Composition des délégations

M. le Président a reçu du groupe Verts/ALE la demande de nomination suivante:

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Tilly Metz à la place de Indrek Tarand

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


23. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/UE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

Andrzej Grzyb présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Andor Deli (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Henna Virkkunen, au nom du groupe PPE, Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Tiemo Wölken, Pavel Telička, Florent Marcellesi et Paloma López Bermejo.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Intervient Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Violeta Bulc et Andrzej Grzyb.

Le débat est clos.

Vote: point 13.8 du PV du 25.10.2018.


24. Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000084/2018) posée par Petra Kammerevert à la Commission: Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (B8-0415/2018)

Petra Kammerevert développe la question.

Phil Hogan (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Momchil Nekov, José Inácio Faria et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Georgios Epitideios.

Intervient Phil Hogan.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (2018/2838(RSP)) (B8-0492/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 13.21 du PV du 25.10.2018.


25. Grave défaut de mise en œuvre du règlement REACH de l'Union et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Grave défaut de mise en œuvre du règlement REACH de l'Union et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union (2018/2887(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Phil Hogan (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, et Martin Häusling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Phil Hogan et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.


26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 629.223/OJJE).


27. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 14.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán 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Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, 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Dernière mise à jour: 9 août 2019Avis juridique